Liste des principales abréviations AAI Autorité administrative indépendante AFA Agence française anticorruption AMP Accord sur les marchés publics AOTDR Autorisation d'occupation temporaire assortie de droits réels ASAP Loi nº 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique BEA Bail emphytéotique administratif CADA Commission d'accès aux documents administratifs CAO Commission d'appel d'offres CCAG Cahier des clauses administratives générales CCAP Cahier des clauses administratives particulières CCAS Centre communal d'action sociale CCI Chambre de commerce et d'industrie CCTG Cahier des clauses techniques générales CCTP Cahier des clauses techniques particulières CDBF Cour de discipline budgétaire et financière CDC Caisse des dépôts et consignations CDSP Commission de délégation de service public CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CNAF Caisse nationale des allocations familiales CNAM Conservatoire national des arts et métiers CNC Centre national du cinéma et de l'image animée CNDP Centre national de documentation pédagogique CNE Contrat nouvelles embauches CNED Centre national d'enseignement à distance CNRS Centre national de la recherche scientifique CPE Contrat première embauche CROUS Centre régional des œuvres universitaires et scolaires CRTC Chambre régionale et territoriale des comptes DAE Direction des Achats de l'État DAJ Direction des Affaires juridiques DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DSP Délégation de service public EHPAD Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ENS École normale supérieure EPA Établissement public administratif EPCI EPIC Établissement public industriel et commercial EPL GIP Groupement d'intérêt public HLM Habitation à loyer modéré IEP Institut d'études politiques IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer INC Institut national de la consommation -----------------------------------------------------------------------------------------Établissement public de coopération intercommunale Établissement public local EPSCP Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel EPST Établissement public à caractère scientifique et technologique