2) Recours à la procédure d'appel d'offres B - La procédure avec négociation C - La procédure de dialogue compétitif D - Les autres procédures ou techniques particulières d'achat et marchés publics particuliers 1) La procédure du partenariat d'innovation 2) Le concours 3) Les procédures de passation des marchés publics de maîtrise d'œuvre 4) La passation des accords-cadres 5) Le système d'acquisition dynamique (SAD) 6) Procédure de passation des marchés publics globaux a) La procédure relative aux marchés de conception-réalisation b) La procédure relative aux marchés publics globaux de performance c) La procédure relative aux marchés globaux sectoriels 7) Enchère électronique 3 Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables A - Les cas de recours communs aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices B - Un cas de recours propre aux pouvoirs adjudicateurs C - Des cas de recours spécifiques aux entités adjudicatrices Section 2 Le déroulement des procédures 1 Le déroulement des procédures d'appel d'offres A - Le déroulement de l'appel d'offres ouvert 1) Publicité et délai de réception des candidatures et des offres 2) Envoi des dossiers de candidature et des offres 3) Ouverture des plis et examen et analyse des candidatures 4) Examen et analyse des offres 5) Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse 6) Information des candidats du rejet de leur offre 7) Élaboration du rapport de présentation 8) Notification du marché 9) Envoi d'un avis d'attribution B - Le déroulement de l'appel d'offres restreint 1) Publicité et délai de réception des candidatures 2) Envoi des dossiers de candidatures 3) Ouverture des plis et examen des candidatures 4) Envoi d'une lettre de consultation à tous les candidats admis à présenter une offre 5) Suite et fin de la procédure 2 Le déroulement de la procédure de dialogue compétitif A - Première étape : publication d'un avis de marché B - Deuxième étape : un dialogue avec chaque candidat 203 204 204 205 205 206 207 208 209 209 209 210 210 211 212 213 215 215 216 216 216 216 217 217 218 219 220 220 220 220 221 221 222 222 223 223 224 224 225 PLAN DE COURS