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Histoire du droit

La « Nouvelle Hollande », continent des antipodes, fut
« découverte » par l'Europe au début du XVIIe siècle. C'est plus
tard, le 28 avril 1770, que le capitaine Cook jeta l'ancre de l'Endeavour dans une baie au sud de l'actuelle Sydney, désormais
nommée Botany Bay (la baie de la Botanique) en raison de la
grande diversité de la flore identifiée par le naturaliste Joseph
Banks. Poursuivant son périple en direction du nord, Cook atteint
ensuite une île située entre l'Australie et la Nouvelle Guinée (le
détroit de Torres). C'est sur cette « île de la Possession » que le
capitaine revendiqua, le 22 août, la partie orientale de l'Australie
au nom de la couronne britannique.
Treize ans après avoir planté le drapeau britannique sur l'île de
la Possession, la Grande-Bretagne signa le traité de Paris (1783)
qui proclamait la fin de la guerre d'indépendance américaine et
reconnut la souveraineté des États-Unis. Suite à la perte de cette
colonie pénale, la Grande-Bretagne se tourna vers la « Nouvelle
Hollande ». Un an plus tard, une proposition de loi autorisait le
roi à désigner de nouvelles colonies pénitentiaires.
En 1786, l'officier de marine Arthur Phillip reçut une délégation de pouvoirs qui le nomma gouverneur de Nouvelle-Galles
du Sud (NSW), une vaste région qui à l'époque s'étendait de la
Tasmanie à la péninsule du cap de York, en passant par une partie importante de l'Australie méridionale et du territoire du nord.
La promotion de Phillip reposait sur la présomption que la couronne anglaise était investie de la propriété pleine et entière du
territoire « découvert » en 1770.
Le « Courts Act », qui entra en vigueur en 1777, prévoyait la
déportation de condamnés en Nouvelle-Galles du Sud et y autorisait la mise en place d'une colonie pénitentiaire. Cette loi établit
un gouvernement civil ainsi qu'une cour d'assises responsable de
l'application du droit pénal anglais dans le nouveau territoire.
Une deuxième délégation de pouvoir du 2 avril 1787 conféra à
Phillip un mandat l'autorisant, entre autres, à juger les personnes

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