Fonction publique - Concours ENM 2024 - 7e - 141

DROIT
PÉNAL ET
PROCÉDURE
PÉNALE
CAS PRATIQUE : CAS THOMAS B.
ÉNONCÉ DU CAS
Le 1er
avril 2022, deux jeunes femmes se présentent ensemble au commissariat central de
Bordeaux et relatent avoir été importunées par un individu alors qu'elles faisaient du roller sur
les quais. Elles sont persuadées que cet homme qui leur tournait autour, muni d'un téléphone
portable fixé sur une perche, cherchait à filmer sous leur jupe. Elles décrivent sommairement
l'individu, porteur notamment d'un bob rouge.
Deux fonctionnaires de police les accompagnent sur les quais et constatent en effet le manège
d'un individu coiffé d'un bob rouge, qui tourne autour des passants et parvient à placer son
téléphone portable sous les jupes ou robes de certaines passantes.
Les policiers décident d'interpeller l'individu, identifié comme étant Thomas B., né le 15 juin
1994, sans emploi, qui sera placé en garde à vue par l'officier de police judiciaire de permanence.
L'exploitation de son téléphone permet de retrouver, outre les images captées sous les jupes de
Caroline et Juliette, de nombreux enregistrements de même nature, datés par son appareil du
5 mai 2018 pour les plus anciens, à ce jour pour les plus récents, la majorité des images étant
datées d'avril 2019.
Juliette étant mineure pour être née le 2 juin 2005, sa mère est invitée à se présenter au
commissariat pour assister à l'audition de sa fille en qualité de représentante légale.
À l'issue de son audition, Caroline, majeure quant à elle pour être née le 25 avril 2000, est
subitement saisie d'une crise d'angoisse et s'immobilise, tétanisée, devant le bureau situé en
face de celui dans lequel elle vient d'être entendue. Elle se retourne vers le gardien de la paix
qui numérote encore les pages de son procès-verbal et se rassied, abattue. Elle explique qu'elle
vient de reconnaître son agresseur.
Elle relate alors que le 1er
janvier 2022 au matin, en rentrant du réveillon passé chez des amis,
elle avait été violemment poussée à l'intérieur de son immeuble dont elle venait d'actionner le
système codé d'ouverture par un individu dont elle n'avait pas remarqué la présence, qui avait
cherché à l'embrasser, lui avait caressé la poitrine, sur ses vêtements, et avait cherché à atteindre
ses parties intimes tout en lui disant : « j'ai envie de toi, laisse-toi faire, je vais pas te faire de
mal, tu vas voir ». Elle l'avait repoussé, avait tenté de se protéger en maintenant serré son
manteau mais il était parvenu à toucher ses cuisses et son entrejambe sous sa jupe. Les jeunes
de la co-location voisine étaient alors rentrés bruyamment, et l'individu en avait profité pour
fuir en courant. Elle n'avait pas osé dénoncer ces faits, honteuse de n'avoir pas réussi à résister
à son agresseur.
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ANNALES CONCOURS 2022
Droit pénal
et procédure pénale

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