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Infraction d'habitude : elle exige la répétition d'actes
identiques. L'exigence conduit alors à ne retenir l'infraction
qu'à partir du moment où l'acte est répété. Comme tout bon
pluriel qui se respecte, l'habitude commence dès la seconde
étape.
Infraction impossible : vise des situations dans lesquelles l'infraction ne pouvait aboutir, elle était impossible à
atteindre. La main du pickpocket « rencontre » une poche
totalement vide. Commencement d'exécution et absence de
désistement volontaire étant présents, la tentative est évidemment punissable. Sans doute serait-il plus judicieux de
distinguer impossibilité de fait et impossibilité de droit. Dans
cette dernière hypothèse, faute de qualification, la tentative
ne pourrait être retenue.
Infraction instantanée : elle se réalise en « un trait de
temps ». C'est le cas du meurtre. Peu importe la durée des
agissements meurtriers, le meurtre ne se réalise qu'avec la
mort de la victime. La notion est assez trompeuse, car elle
est sans effet sur le temps passé à commettre l'infraction.
Échelonnée sur plusieurs semaines, voire sur plusieurs
mois, l'escroquerie n'en est pas moins une infraction instantanée qui se réalise pleinement par la remise de la chose.
Infraction intentionnelle : la faute intentionnelle, c'est la
volonté coupable, le dol. Elle révèle un double caractère, à
savoir la connaissance de l'interdiction et la volonté de commettre tout de même l'acte. En affirmant qu'il n'y a pas de
crime ou délit sans intention de le commettre, le législateur
organise toute une série d'exceptions en matière de délits.
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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit pénal général - 1re
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