Les achats et les ventes de biens F ICHE 6 1 © LES DOCUMENTS COMPTABLES Les achats et les ventes font l'objet de documents comptables constituant des pièces justificatives. Facture Facture d'avoir Relevé de factures Achats ou Ventes initiaux Événements postérieurs à la facture Récapitulatif des sommes à payer sur une période Les factures peuvent être émises et reçues soit sur support papier, soit sous une forme électronique quelle qu'elle soit avec accord du destinataire. L'authenticité de leur origine, l'intégrité de leur contenu et leur lisibilité doivent être garanties de leur émission jusqu'à leur conservation. La facture électronique peut être émise selon les procédures suivantes : - un message structuré selon une norme sécurisée convenue entre les parties, permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traité automatiquement : progiciel de gestion intégré, échange informatisé intégré (EDI), format XML, courrier électronique avec un fichier PDF joint... ; - la signature électronique avec certificat électronique qualifié ; - tout autre dispositif technique sous réserve de la mise en place d'un contrôle interne permanent et documenté. Attention ! Depuis le 1er janvier 2018, la facture électronique est obligatoire pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) et les personnes publiques dans le cadre des marchés publics. 2 © LES COMPTES DU PCG Les comptes d'achats et de ventes sont utilisés en fonction de l'activité exercée par l'entreprise. Ils sont présentés page suivante.