Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 100

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
précédemment décrites ; alors que la basse justice recouvre les petites affaires, délits
courants punis d'amendes ou affaires civiles qui ne comportent pas la preuve par
bataille. Du fait des démembrements féodaux, plusieurs seigneurs différents peuvent se
partager ces niveaux de compétences sur un même territoire et les deux types de justice
sont indépendants, sans technique de l'appel de l'une à l'autre.
Pour ce qui concerne la compétence et la procédure judiciaire devant la justice seigneuriale,
l'héritage carolingien est prolongé et adapté aux nouvelles formes du pouvoir. La
cour seigneuriale est présidée par le seigneur ou l'un de ses officiers. Le vassal défendeur
au procès est jugé par ses pairs, soit des vassaux du même seigneur, et le seigneur ne fait
que prononcer une sentence conforme au jugement. Les roturiers sont plus couramment
jugés par un officier du seigneur que par un collège d'échevins ou de francs
hommes de même condition que l'accusé, mais après consultation d'un collège de
prud'hommes pour avis. Enfin à l'exception des causes majeures, les serfs ne répondent
que devant leur seigneur foncier à l'instar d'esclaves envers leur maître.
La procédure accusatoire fait peser la charge de la preuve sur le demandeur ou l'accusateur
et outre le duel judiciaire réservé aux litiges de haute justice, les preuves par témoins
et par écrit se multiplient aux dépens des ordalies qui tombent en désuétude. La valeur
qui s'y attache est renforcée par la multiplicité des témoins ou le sceau d'un haut
personnage apposé sur l'acte mais peut être levée par le duel judiciaire. Conçue plutôt
comme un combat dont le juge n'est qu'un arbitre, cette justice repose davantage sur
l'usage que sur la loi, dans un esprit contractuel bien plus qu'institutionnel.
Droit comparé
Originalité de l'expérience anglaise : naissance et exportation du modèle juridique
de Common Law
D'après Alain Pottage, entrée « Common law », in Encyclopaedia Universalis [en ligne],
consulté le 20 janvier 2023.
Bien avant la conquête normande de 1066 de l'Angleterre, les germes d'un droit unifié apparaissent
dans le rôle de la curia regis mais ce n'est qu'au XII
e siècle que cette juridiction d'exception
est devenue la matrice de la nouvelle Common Law.
Dès le X
e siècle, des juridictions au sein des counties (ou shires) et de leurs subdivisions
(hundreds) se sont développées. La justice royale étant trop chère ou éloignée, la plupart des
justiciables avaient recours à ces cours locales, non seulement pour faire juger leurs contentieux,
mais aussi pour demander conseil, ou passer des actes juridiques. La conquête de
l'Angleterre par Guillaume le Conquérant en 1066 ne supprime pas ces juridictions ni le droit
coutumier d'Édouard le Confesseur, mais elle introduit les institutions juridiques normandes et
renforce le rôle de la justice royale. Or, au XII
e siècle, les juridictions royales voient leurs compétences
s'élargir et leur présence se renforcer sur le territoire. Les juges itinérants du roi privilégient
les règles de Common Law élaborées par les juges des cours de Westminster sur le droit
coutumier des juridictions des comtés. Bien que plus coûteuse notamment par l'obligation
pour les plaideurs de payer un writ (assignation) pour initier un procès, la justice royale se
révèle efficace et attire à elle une partie du contentieux. Progressivement, la mise par écrit des
décisions de justice sous forme de reports et records facilite la construction d'une jurisprudence
dominée par les cours de Westminster et la Chambre des Lords. Enfin, proche de la pratique
formulaire romaine du préteur, le writ de l'époque médiévale a donné une place importante à
la procédure juridictionnelle. Son essor prolifique pour ouvrir de nouvelles actions en justice
explique que l'apprentissage de la Common Law se fasse longtemps prioritairement au
barreau des avocats plus qu'àl'université pour maîtriser les ressorts procéduraux.
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