Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 123

CHAPITRE 5 - Les sources plurielles d'un droit national
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d'étude des textes des glossateurs en remettant les extraits du Digeste dans leur
cadre originel afin d'en retrouver la portée et de comprendre les grands courants doctrinaux
de l'époque romaine. Son érudition est servie par un style concis et élégant.
BERRIAT SAINT-PRIX (J.), Histoire de Cujas, 1821, Paris, Nèveet Nouvelles observations sur l'échec
essuyé par Cujas lorsqu'il se présenta pour une chaire de droit civil à Toulouse, 1842, Société
des Antiquaires de Toulouse, 15 p.
Droit comparé
Les traits communs « romano germaniques » des droits de l'Europe continentale
D'après René David, entrée « Droits romano-germaniques », in Encyclopaedia Universalis,
consulté en ligne 2023.
Conscients de l'unité profonde qui existe entre les droits du continent européen ; les juristes
anglais ont constamment opposé à la Common Law d'Angleterre un concept de « droit continental
» (appelé aussi par eux « droit civil »), qui englobait tant le droit allemand ou les droits
nordiques que le droit français et les droits des pays de l'Europe centrale et orientale. En
dehors de l'Angleterre ; on parle plutôt de famille « romano-germanique », expression qui
exprime ce sur quoi est fondée l'unité existant entre ces droits ; à savoir leur structure, le
mode de raisonnement juridique, les sources... qui sont le fruit du travail scientifique accompli
à partir du droit romain et (pour certaines matières spéciales) du droit canonique.
-L'influence des « droits savants » en Europe
Après la redécouverte des compilations Justiniennes au XI
e siècle, en parallèle de l'essor du droit
canonique, ce sont les juges dans les pays du continent européen qui ont largement diffusé le
modèle juridique enseigné par les universités dès lors que la procédure judiciaire est devenue
prioritairement écrite et qu'un système de preuves rationnelles a prévalu. Désormais appelés à
dire le droit et à rendre eux-mêmes les jugements, au-delà de la direction de la procédure, les
juges formés dans les universités ont souvent résolu les litiges en donnant la prime au droit
considéré comme progressiste enseigné dans les universités face aux coutumes jugées archaïques.
En Italie, au Portugal, en Catalogne, les juges ont considéré que ce droit était le droit
commun de la Chrétienté (jus commune)et qu'ils devaient donc en principe l'appliquer, sauf
preuve d'une règle coutumière ou législative contraire. En France, en Castille, le même caractère
impératif du droit romain n'a pas été reconnu, mais il a été considéré comme l'expression
même de la raison (ratio scripta), et les juges y ont fréquemment eu recours pour justifier leurs
décisions quand il leur est apparu que celles-ci ne pouvaient raisonnablement pas être fondées
sur la coutume.
Si la mise par écrit des coutumes comme en France au XV siècle a ralenti l'application du droit
e
romain à l'occasion des litiges, à partir du XVII siècle un courant doctrinal puissant (l'École du
e
droit naturel) a demandé que soit établi dans toutes les nations un droit conforme à la raison
et à l'ordre même de la nature. La technique recommandée à cette fin fut la codification qui
est à présent regardée comme une des caractéristiques des droits de la famille romano-germanique,
malgré son établissement assez récent depuis le XIX
e siècle.
- Les points communs des systèmes juridiques « romano-germaniques »
S'il existe de nombreuses différences entre les droits des États qui se rangent dans la famille
« romano-germanique » (en fonction des modèles étatiques, des types d'économie, des
modèles de société choisis...), la structure de ces droits, la manière dont les règles de droit
sont exprimées et classées reflètent l'influence de la science juridique construite à partir du
droit romain, et marquent leur unité. Malgré des variantes, les mêmes concepts et éléments
de vocabulaire juridique sont repérés dans les systèmes juridiques des pays de cette famille.
Les classements et divisions juridiques sont identiques : partout se retrouvent la distinction du
droit public et du droit privé, les catégories du droit civil, du droit administratif, du droit du
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