Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 45

CHAPITRE 2 - Dissociation du droit de la religion : l'exemplarité romaine
45
centuriates ou tributes qui représentent le peuple en son entier, ces plébiscites rivalisent
d'autorité avec les lois alors que leur initiative renforce la place des tribuns de la plèbe
face aux consuls à l'initiative des lois. À compter du III
e siècle av. J.-C., ces plébiscites
constituent l'essentiel de la législation romaine, les lois votées par les comices centuriates
disparaissant après 287.
Pour ce qui concerne l'application des lois, elle est graduelle d'un texte à l'autre selon
leur nature. Certaines lois, les lois imparfaites, sont dépourvues de sanction ; leur
valeur est indicative et pressent une transformation à venir de leurs dispositions en
règles obligatoires. D'autres, les lois parfaites, imposent la nullité absolue des actes
pris en violation de leurs prescriptions. Entre ces deux catégories, les lois moins que
parfaites ne donnent pas lieu à la nullité des actes pris à l'encontre de leur contenu
mais ne sont pas non plus sans effet puisqu'elles donnent lieu à des pénalités essentiellement
d'ordre pécuniaire contre les contrevenants.
Peu d'évolution marque l'élaboration et l'application de la loi avant l'avènement de
l'Empire. La législation impériale prend un essor croissant à compter du I
er siècle apr.
J.-C. et laisse peu à peu les comices en dehors du processus législatif. Les dernières lois
sont votées sous Nerva, à la fin du I
er siècle apr. J.-C. Le Sénat, constitué selon la volonté
de l'empereur, demeure encore saisi des lois dont il doit approuver et enregistrer le texte
mais il se prononce de plus en plus politiquement par la voie de sénatus-consultes
inspirés dans les faits par l'empereur.
Pour aller plus loin
Les institutions classiques de la Rome républicaine
Entre le IV siècle et la fin du II siècle av. J.-C., le système politique connaît sa période d'équie
e
libre.
Il s'articule avec un partage des pouvoirs entre les différents acteurs suivants :
- le Sénat : à la tête de la République se trouve le Sénat, une assemblée permanente
composée de 300 membres environ qui sont tous d'anciens magistrats. Pour être sénateur,
il faut avoir exercé une des magistratures du cursus honorum, disposer d'une
fortune foncière, et avoir été choisi par les censeurs qui complètent tous les cinq ans
l'album sénatorial. Les sénateurs donnent leur avis sur les lois (droit de veto sur les décisions
des comices) et dirigent la politique étrangère et la diplomatie. Ils contrôlent également
la magistrature et ont la haute main sur les finances et les travaux publics, la levée
et la répartition des contingents. Le Sénat se réunissait à la Curie ;
- les assemblées populaires : les comices : les comices sont des assemblées du peuple
romain dans son ensemble, plébéiens et patriciens, regroupant selon différentes modalités
des citoyens romains : curie, tribu, centurie. Les comices ont un rôle important dans
la vie publique de la République romaine, dans les domaines législatif, judiciaire, militaire,
et leurs décisions s'appliquent à tous les membres de ces comices (c'est-à-dire à tout le
peuple de Rome) :
* les comices curiates : ce sont les plus anciens, selon la tradition romaine, ils furent organisés
sous la monarchie romaine et ne jouent qu'un rôle mineur sous la République,
* les comices tributes : les comices tributes se composent de 35 groupes appelés tribus.
Celles-ci ne sont pas basées sur des considérations ethniques ou par liens de parenté mais
sur les divisions géographiques. C'est ce qui distingue les tribus des curies. Contrairement
aux centuries, l'appartenance à une tribu ne dépend pas de la richesse. Les comices tributes
élisent les questeurs, les édiles curules et les tribuns de la plèbe. Ils ont également le pouvoir
d'instruire des cas judiciaires. Bien que les comices tributes aient le pouvoir de promulguer de
nouvelles lois, ils ne s'en servent que rarement,
------------------------------------------------------------------------------------------

Mémentos - Introduction historique au droit - 12e

Table des matières de la publication Mémentos - Introduction historique au droit - 12e