Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 203

LEXIQUE
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et indépendants les grandes fonctions étatiques d'élaboration, d'interprétation et d'exécution
des lois.
Souverain : titulaire de la souveraineté dans l'État, le roi sous l'Ancien Régime, le peuple
en démocratie.
Taille : principal impôt royal direct frappant personnellement les roturiers en pays
d'élections et réellement leurs biens en pays d'états.
Université : établissement d'enseignement supérieur créé à partir du Moyen Âge et
regroupant quatre facultés : les sept arts libéraux, la théologie, le droit et la médecine.
Paris, Montpellier, Toulouse, Orléans sont les premières à disposer de privilèges statutaires
et d'un prestige international.
Vassal/Fief: la vassalité résulte d'un contrat formaliste oral basé sur le rituel de l'hommage
et la foi promise entre hommes libres qui prolonge la commendatio mérovingienne.
Elle se développe au Moyen Âge pour organiser la structure sociale. Cette vassalité
représente dans la société féodale l'élément personnel dans l'engagement d'un
homme envers un autre homme ; elle est progressivement renforcée par l'élément réel,
le fief, qui vient compléter cet engagement par l'attribution d'un bien (généralement
foncier) en contrepartie de la fidélité promise. À l'engagement personnel du vassal
envers son seigneur répond alors la protection nécessaire du seigneur à son égard. Le
fief introduit comme contrepartie de la fidélité promise apporte une ressource financière
au vassal et a pour effet de conduire à une délimitation plus précise des obligations du
vassal que le seul dévouement général initialement dû. À partir du XII
e siècle, les liens de
vassalité et liens féodaux se hiérarchisent pour placer au sommet le suzerain en la
personne du roi et le royaume comme entité imbriquant tous les fiefs. Ce lien de vassalité
va par la suite se distendre au fur et à mesure que le pouvoir royal se renforce alors
que le fief perdure jusqu'à la révolution comme un ensemble de droits réels au profit de
son titulaire fondés sur l'idée d'une concession initiale de la terre de la part du pouvoir.
Vengeance privée/Loi du Talion/Compensation pécuniaire : la faida est la faculté
reconnue dans les tribus germaniques à la famille d'une victime à exercer à l'encontre
de l'auteur de dommages un fait dommageable équivalent ou supérieur pour obtenir
réparation, quelle que soit la nature ou l'importance du dommage initial. La loi du
Talion vient tempérer cette vengeance en imposant l'équilibre entre le dédommagement
et l'agression subie «œil pour œil, dent pour dent ». La composition pécuniaire, quant à
elle, constitue la somme d'argent versée par la famille de l'agresseur pour éteindre ce
droit à la vengeance de la victime ou sa famille et éviter ainsi la multiplication de
guerres privées. Les différentes lois barbares, la loi Salique notamment, vont tarifer ces
indemnités en fonction de l'infraction réalisée, au cas par cas, et limiter autant que
possible le recours généralisé à la vengeance.

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