Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 90

90
MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
droit romain. L'unification politique et religieuse carolingienne n'a fait que contribuer à
la fusion des éléments romains et germaniques, alors même que la culture juridique
limitée des juges facilitait l'amalgame des principes de droit tirés des deux traditions.
L'identité de la foi, l'unicité de la personne du roi comme autorité supérieure, l'enracinement
local, la politique matrimoniale limitant les mariages trop rapprochés au sein des
mêmes ethnies ont favorisé le rapprochement de ces populations. De ce fait, les habitants
ne se définissent plus comme appartenant à un ensemble humain particulier, lié
par ses ancêtres et ses mœurs, mais par le lieu, le sol sur lequel ils vivent. Les termes
même de Français (Francus) et de France qui se substituent à ceux de Gaule et GalloRomains
soulignent cette évolution dès avant l'an 1000.
Mais si les lois personnelles ont disparu au profit d'un système de règles territoriales,
c'est dans le cadre des seigneuries et principautés et non à l'échelle du royaume qu'est
défini le droit applicable. La dissémination de l'autorité et la multiplication des principautés
et comtés, sans unification supérieure de la part de la personne royale, multiplient
les statuts juridiques à caractère territorial. Les populations de chaque seigneurie
se dotent d'un ensemble de règles propres qui combinent en proportion variable ce qui
reste des droits nationaux, des capitulaires carolingiens avec les dispositions nouvelles
prises localement au gré des nouvelles circonstances. Elles sont à l'origine des coutumes
de l'ancienne France.
De l'intermède carolingien ne demeurent plus au sein des monastères que des éléments
communs d'une culture savante écrite, appuyée sur le latin, au sein de laquelle subsistent
les souvenirs de l'héritage antique. Le droit recule et la distinction établie à Rome
entre droit public et droit privé s'estompe.
2* LE TRIOMPHE D'UN ORDRE JURIDIQUE DIVERSIFIÉ À PARTIR
DU XE
SIÈCLE
Le pouvoir législatif du roi s'est totalement effacé avec la féodalité et ce n'est que tardivement
au XII
e siècle qu'est reconstitué au profit des seigneurs un pouvoir normatif bien
plus contractuel qu'imposé. Il se manifeste sous forme d'ordonnances qui oscillent entre
décisions particulières et règlements plus généraux sous le nom d'assises ou de
constitutions.
Moins qu'une disparition du droit, c'est surtout un autre cadre juridique qui se substitue
à un ordre légal désormais improbable à l'échelle du territoire. La somme des usages
réglant la vie d'un groupe humain partageant les mêmes conditions ou lieux de vie... se
résume sous la forme de coutumes (A).
Ce droit nouveau est morcelé, cloisonné dans ces alvéoles autonomes que constituent
les seigneuries plus ou moins étendues sur l'ensemble du territoire. La disparité des
ressorts coutumiers sur le territoire est le reflet du nouvel ordre politique (B).

Mémentos - Introduction historique au droit - 12e

Table des matières de la publication Mémentos - Introduction historique au droit - 12e