Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 51

CHAPITRE 2 - Dissociation du droit de la religion : l'exemplarité romaine
La qualité de la jurisprudence décline entre les III
e et V
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e siècles en se contentant de
rappeler les premiers commentaires. Elle renaîtra à partir du V siècle, dans les écoles
e
d'Orient - Alexandrie, Athènes, Constantinople et Beyrouth -, où elle est désormais
directement au service de l'État impérial qui dispose d'une totale mainmise sur
l'ensemble du droit.
Pour aller plus loin
Le jurisconsulte Gaïus
Gaïus était un juriste du II siècle ap. J.-C. connu par son prénom. On ne sait pas grand-chose de
e
sa vie et curieusement il n'est pas cité par ses contemporains ou ses successeurs. Outre un
commentaire de l'édit du préteur, et un commentaire de la Loi des Douze Tables, le principal
ouvrage connu de Gaïus est un ouvrage destiné à l'enseignement : les Institutes. Ce manuel
correspond à une année d'études dans la formation de futurs juristes. Il obtint un succès considérable
en raison de la rationalité de sa présentation. En effet, Gaïus fait d'abord une introduction
sur les sources du droit. Puis il organise son propos dans un plan tripartite : « Tout le droit
que nous utilisons se rapporte soit aux personnes, soit aux biens, soit aux actions ». Cette
présentation est encore celle du Code civil français développant les distinctions entre les
personnes et les biens, ou entre les sujets du droit, les objets du droit et les sanctions du droit.
Cicéron, dans son De Oratore souhaitait que le lien soit fait entre la philosophie grecque et la
science du droit à Rome. Gaïus semble réaliser le vœu de Cicéron.
2* L'ORGANISATION DU DROIT EN SYSTÈME
Après Auguste (27 av. J.-C. -14 apr. J.-C.), les sources de droit traditionnelles déclinent
et les lois votées par les assemblées populaires se raréfient avant de disparaître à la fin du
I
er
e siècle, l'essor de la législation impériale est spectaculaire. Dans
siècle apr. J.-C. L'empereur accapare peu à peu le pouvoir législatif de façon exclusive,
multiplie les décisions et tarit par là même les autres sources classiques du droit (A).
Au Bas-Empire après le III
le but de renouer avec l'Empire romain classique et obéissant à la volonté d'unification
systématique du droit qui s'exprime depuis le Haut-Empire par des codifications d'initiative
privée puis publique, l'empereur byzantin Justinien (527-565) entreprend la réalisation
d'une synthèse claire et complète de l'ensemble du droit romain pour en faciliter la
connaissance et l'application (B).
A - La suprématie de la norme légale sous l'Empire
1) La conquête de la compétence législative par l'empereur
a) L'appropriation des pouvoirs du Sénat par l'empereur aux deux premiers
siècles
Si Auguste se refuse à légiférer, le Sénat dispose du pouvoir de délivrer des sénatusconsultes
aux magistrats. Ces avis, dont l'autorité juridique est nulle au départ,
gagnent aux I
er et II
e siècles en autorité, suggérant des réformes auprès des préteurs,
puis passent par voie d'injonction et finalement obtiennent force de loi sous le règne
d'Hadrien. C'est par l'influence qu'ils exercent sur le Sénat que les empereurs vont

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