Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 163

CHAPITRE 7 - Les avancées du droit révolutionnaire
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Jacques Cartier missionné par le roi François Ier
en 1534, qui découvre le fleuve SaintLaurent
l'année suivante. Retardée par les guerres de Religion, la colonisation française reprend
en 1608 avec la fondation de la ville de Québec par Samuel de Champlain, adepte d'une
colonie de peuplement et non uniquement d'une exploitation commerciale mercantiliste des
fourrures et des pêcheries. La fondation de Montréal en 1642 et l'arrivée des Jésuites pour
fonder un collège enracinent la colonie française de peuplement, dotée par Louis XIV d'un
gouverneur, d'un intendant de justice, police et finances, et d'un Conseil souverain judiciaire.
Le régime seigneurial s'applique alors en Nouvelle-France, où les lois civiles et criminelles sont
régies par la Coutume de Paris, avec également une unité de poids et mesures (1664). L'Église
catholique, à travers missionnaires, religieuses et fondations pieuses de la Contre-Réforme,
jouent un rôle majeur dans la colonisation, tenant comme en métropole l'état-civil et s'occupant
de l'éducation de la jeunesse, des malades et des vieillards par le système hospitalier.
La différence de dynamisme des courants migratoires entre le Canada français et l'Amérique
du Nord anglophone rend inéluctable la domination britannique, actée par le traité de Paris
de 1763. Si la classe dirigeante administrative et commerçante retourne en France, la majorité
des franco-canadiens catholiques demeurent dans la vallée du Saint-Laurent, asservis aux
nouvelles élites anglophones. Toutefois, pour assurer la coexistence des populations, l'empire
britannique consent à l'Acte de Québec (1774) qui rétablit les lois civiles françaises, tout en
maintenant le droit criminel anglais. Si l'Église catholique obtient un statut privilégié, la
colonie n'a pas d'assemblée élective, de peur que la majorité francophone ne domine la représentation.
À la place, un Conseil nommé par le roi garantit la domination des Anglo-Saxons. La
révolution américaine renforce les tensions entre communautés et fait renaître un moment
l'espoir que l'intervention française dans la guerre d'Indépendance en 1778 signifie une reconquête
du Canada au détriment de la mainmise britannique. La division opérée par Londres en
1791 entre un Bas-Canada correspondant au Québec, majoritairement francophone, et un
Haut-Canada recouvrant l'Ontario britannique entérine la coexistence des deux communautés,
de « deux nations en guerre au sein d'un même État », jusqu'au « Grand Compromis » de
1840 unifiant les deux communautés en un Canada-Uni fédéral, à l'Assemblée législative autonome
de Londres.
De ce fait, au Canada, le fédéralisme reflète une histoire complexe, marquée successivement
par la présence française puis par la conquête anglaise, enfin par l'influence du puissant voisin
états-unien, son mode de vie et l'importance des courants migratoires jusqu'à aujourd'hui. Le
bilinguisme fédéral se conjugue depuis plus d'un demi-siècle avec les aspirations à l'autonomie
voire à l'indépendance du Québec francophone.
Jouets également de cette rivalité coloniale entre Français et Anglais jusqu'à la vente de la Louisiane
en 1803, les États-Unis d'Amérique, dotés de la plus ancienne constitution écrite du
monde, rédigée avant la Révolution française, ont été marqués dans leur système juridique
par la double influence anglaise de la Common Law et du droit romano-germanique européen
d'inspiration française. Et en dépit de la supériorité de principe des dispositions fédérales votées
par le Congrès de Washington, en cas de conflit de normes, la façade d'unité du droit recouvre
un émiettement des dispositions juridiques au sein des cinquante États fédérés, aux compétences
très larges.
La Common Law importée des îles britanniques s'est imposée dès le XVII
e siècle, à l'exception de
la Louisiane marquée par la présence française et le Code Napoléon. Cette source commune
n'a pas empêché chaque droit fédéré d'évoluer à mesure des décisions de justice différentes
selon les États. Toutefois, à partir de 1842, la Cour suprême fédérale de Washington a tenté
de rapprocher les interprétations en incitant les juges à s'appuyer non pas uniquement sur les
dispositions adoptées par les législatures des États, mais sur l'ensemble de la Common Law
générale fédérale. La doctrine juridique a également poussé dans ce sens dans les années
1920, en recensant les principes communs, mais uniquement comme « source persuasive du
droit », sans rien imposer aux juges élus dans le cadre de chacun des États. Les facultés de
droit jouent un rôle important dans l'évolution de la doctrine, singulièrement les plus prestigieuses
comme Harvard, avec des revues réputées tenues par les meilleurs étudiants.
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