Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 112

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
privé restent régis par les coutumes. En Hongrie comme en Pologne, le poids social de
l'aristocratie restreint la place de la loi ; les interventions royales empruntent prioritairement
la forme de l'octroi de privilèges et de chartes de franchises, les prélats et les
barons exerçant un contrôle serré de l'activité législative.
De même dans le royaume de Castille, c'est également au cours du XIII
e siècle que
s'affirme l'autorité de l'État par le canal de l'exercice du monopole législatif du roi,
soumis cependant à la consultation préalable des grands d'Espagne et des « sages en
droit ». Au sein du royaume de France, la naissance d'un droit national résulte dans un
premier temps de l'affirmation d'un droit coutumier (A).
Le relais est pris par l'essor de la législation royale qui amorce le déploiement des lois de
réformation et des grandes ordonnances de l'État monarchique (B).
En outre, cette reconquête de l'indépendance se manifeste à travers l'ébauche des « lois
du royaume » qui deviennent les lois fondamentales et concernent spécifiquement la
couronne et le domaine, au sein duquel se multiplient les agents royaux (C).
A- L'affirmation d'un droit coutumier
Le droit coutumier traditionnel voit sa valeur confortée par la doctrine, son application
élargie au ressort provincial et certifiée par la rédaction privée puis officielle.
1) La réflexion doctrinale sur la nature et la valeur de la coutume
Déjà présente dans le droit romain à travers l'intégration des normes provinciales, la
coutume est longtemps restée peu distinguée de l'usage. Les juristes de l'Université
d'Orléans vont reprendre et préciser les critères distinctifs de cette source de droit autonome
: Jacques de Révigny la sépare du simple fait et de l'oralité et, après avoir débattu
des questions les plus controversées, établit les premières définitions des termes du
vocabulaire juridique dans son Dictionnaire de droit. Son disciple Pierre de Belleperche
met l'accent sur l'élément subjectif essentiel, le consentement du peuple, avec en
arrière-plan le désir de défendre les prérogatives du roi de France lors du conflit entre
Philippe le Bel et le Pape Boniface VIII ; il devient d'ailleurs chancelier en 1306.
En outre, Bartole détermine le délai de transformation de l'usage en coutume : la durée
nécessaire à cette mutation s'allonge selon que la coutume est conforme au droit
romain, inconnue de la loi ou contraire à celle-ci. Enfin, la valeur de la coutume est fonction
de son caractère raisonnable. Si le juge a le pouvoir de traquer celles qui se sont introduites
par erreur, il n'appartient qu'àl'autorité publique royale de certifier les bonnes et
d'écarter les mauvaises. Par ce biais de l'assentiment donné aux coutumes, les légistes
vont faire reconnaître le droit du monarque à légiférer en dérogeant au droit romain.
2) La coutume provinciale dégagée par la jurisprudence
En effet, la définition de la coutume demeure ambiguë jusqu'au XIII
e siècle, synonyme
d'une règle de droit particulière à un ressort territorial limité, étrangère aux compilations
romaines et au droit canonique. L'affirmation du droit coutumier en tant que source
propre du droit, dérogatoire au droit commun, va emprunter la voie de la jurisprudence.
Si le roi est le « gardien des coutumes », il est également le garant suprême de la justice.
À ce titre, il doit les faire respecter, y compris par les grands, et répondre à l'appel des
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