Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 54

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
graves devant l'empereur qui n'est pas lié par les lois et peut trancher en équité ou sanctionner
de nouvelles pratiques juridiques. Les procédures juridictionnelles modernes sont
les directs successeurs de ces progrès de l'époque byzantine.
Cette procédure permet la fusion entre les différents systèmes juridiques de l'époque
classique et la réduction du procès à une seule séquence. Avec la disparition des
formules, elle contribue à l'unification du droit au Bas-Empire. À la même période, les
jurisconsultes sont rassemblés auprès du prince dans son conseil, enrôlés sous un statut
de fonctionnaire impérial et exercent désormais leur compétence au service du pouvoir
en participant à la rédaction des textes officiels.
B- L'aspiration à l'unification du droit romain
1) Le temps des codifications
Face à l'abondance de la législation impériale, les compilations spécifiques se multiplient,
facilitant l'accès aux textes. Les « codes », avant d'être assimilés aux recueils de
droit promulgués par l'autorité centrale, correspondent à une nouvelle façon de relier
les feuilles, sous forme de livre, par opposition aux rouleaux de papyrus antérieurement
ouverts pour la lecture.
Ils font leur apparition à compter du III
e siècle et conduisent à la réédition des textes
anciens. Les deux codes d'initiative privée de professeurs vraisemblablement de l'école
de Beyrouth, Grégoire (291 ap. J.-C.) et Hermogénien (294 ap. J.-C.) rassemblent les
textes les plus importants pour les praticiens. Ils s'ajoutent à différents abrégés destinés à
simplifier l'accessibilité et la connaissance des textes et aux injonctions impériales à suivre
en matière de jurisprudence les cinq plus grands jurisconsultes romains reconnus. Mais
faute de caractère officiel, l'autorité de tous ces instruments reste juridiquement limitée.
Pour aller aux sources du droit
Texte 10 : Extraits du Code Hermogénien, tiré du Corpus Iuris Civilis traduit
en français par MM. Bérenger fils, Berthelot, Hulot et Tissot, 1803-1811, Metz :
Behmer et Lamort ; Paris : Rondonneau, 14 vol. in 4
Le code Hermogénien était un recueil de constitutions impériales réalisé par un juriste romain
du nom d'Hermogénien, contenant essentiellement des rescrits de l'empereur Dioclétien des
années 293 et 294. Associé au code Grégorien, réalisé vers la même époque, il a été très
utilisé par les juristes romains du Bas Empire romain. Remplacés par d'autres compilations, ces
deux codes ont été perdus comme tels. Ici l'extrait présente la responsabilité des héritiers à
l'égard des délits des défunts et les obligations nées des contrats et des pactes.
« Comment les héritiers sont tenus des délits des défunts.
Aurélius à Ennius Saturninus,
En cas de décès de celui qui a commis un délit, arrivé même avant qu'il ait été traduit enjustice,
on peut y appeler ses héritiers ; non comme passibles de la peine qui aurait pu être infligée au
défunt, mais seulement pour se faire rendre par eux ce dont ils auraient profité du délit de leur
auteur, personne ne devant s'enrichir du crime d'un autre : tels sont les principes du droit à cet
égard. Le préfet de la province d'Afrique, homme très illustre, notre bien-aimé, ayant entendu
les parties, doit s'y conformer enjugeant.
Signé le 7 des calendes d'octobre, Sirmius Aug. consul.
Interprétation. Cette loi veut, en affaire criminelle, que le coupable étant décédé avant d'avoir
été traduit en justice, ou avant d'y avoir été condamné, ses héritiers ne puissent être
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