Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 124

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
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ainsi que les subdivisions internes (droits de la famille, des biens, des obligations...
pour le droit civil). À quelques nuances près, la codification elle-même se subdivise généralement
en codes civil, commercial, pénal et codes de procédure civile et pénale, témoignant de
la parenté entre les systèmes juridiques en cause.
Témoignage supplémentaire d'unité, les sources de droit sont conçues de façon voisine : la loi
est mise au premier plan. Formulée par le législateur, elle s'élève à un niveau de généralité
supérieur à celui qu'elle aurait si elle était formulée par le juge. Jurisprudence et doctrine
conservent un rôle d'interprétation et d'appréciation de la loi. Parfois même, elles sont autorisées
à considérer l'équité non prise en compte par la loi. De ces deux façons, elles peuvent
modifier le sens originaire édicté par le législateur (pour exemple en France, le régime de
responsabilité civile tiré de l'article 1382 du Code civil) voire même paralyser certains éléments
législatifs contraires à un principe général formulé par elles (pour exemple en Allemagne, le
principe de bonne foi) ou dont l'application par les justiciables est assimilable à l'abus de droit.
Du fait de ces parentés entre les droits de cette famille « romano-germanique », le développement
du droit comparé joint à la conscience de l'unité européenne conduisent à donner un
écho supra national à des œuvres de doctrine juridique, des jugements ou des expériences
législatives. Source d'inspiration ou d'emprunt d'un système juridique national à l'autre, ce
regard comparé revalorise par là même l'idée de principes communs « romano-germaniques »
qui transcendent les différences subsistantes des droits des États de l'Europe continentale. Ce
système a fortement influencé les pays ayant subi la colonisation européenne au fil du temps.
BIBLIOGRAPHIE
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siècle et son rayonnement dans l'Europe
e siècles. Repères canoniques. Sources
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