Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 142

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
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(I.), Le chancelier François d'Aguesseau (1668-1751). Monarchiste et libéral, 1996,
Publisud, Paris, 635 p.
STOREZ-BRANCOURT (I.), «Daguesseau », Revue Corpus 2007, nº 52, CNL et Université de Paris XNanterre,
Paris, 245 p.
De l'Hôpital (1505-1573)
Né à Aigueperse en Auvergne vers 1505 d'une famille originaire de Naples, Michel de l'Hôpital
débute sa formation d'humaniste et de juriste à l'université de Padoue, avant d'y commencer
une carrière de professeur de droit civil. Délégué aux Grands jours de Justice de Moulins en
1540, de Riom en 1542, puis de Tours en 1546, il devient président de la Chambre des
comptes de Paris. C'est Catherine de Médicis qui le fait entrer dans la carrière politique pour
tenter une réconciliation entre catholiques et protestants Français. Mais il échoue à réunir un
concile national, face à l'intransigeance du parti ultra-catholique des Guise. Après la mort du
roi François II, il expose son ambitieux programme réformateur dans son discours devant les
états généraux d'Orléans en 1560 ; il y préconise la réduction du nombre des officiers, qu'il
met en place par l'ordonnance de 1561 ; en revanche, il ne peut convaincre le Parlement de
sa politique libérale vis-à-vis des protestants. Au colloque de Poissy qu'il réunit la même
année, il symbolise la politique de tolérance religieuse mais se heurte à l'intransigeance des
deux camps.
On lui attribue une grande influence dans l'adoption des principaux édits entre 1563 et 1567,
tout particulièrement dans l'ordonnance de Moulins de 1566 qui établit l'inaliénabilité du
domaine royal et dans l'ordonnance de 1563 qui réforme l'ordonnance de Charles V de 1374
sur l'âge de la majorité royale ; la déclaration solennelle de la majorité du souverain lors d'un lit
de justice s'accompagne de l'affirmation de la continuité de l'État monarchique et du monopole
du pouvoir législatif royal. Michel de l'Hôpital organise le voyage de présentation du
nouveau roi Charles IX au peuple français par son tour de France. Protecteur de la Pléiade avec
Marguerite de Navarre, une Ode de Ronsard lui est dédiée.
Discours pour la majorité de Charles IX et trois autres discours, 1995, édition établie par Robert
Descimon, Imprimerie Nationale, collection « Acteurs de l'histoire », Paris.
CROUZET (D.), La sagesse et le malheur : Michel de l'Hospital, Chancelier de France, 1998, Paris,
Champ Vallon, coll. Époques, 608 p.
WANEGFFELEN (Th.) (dir.), De Michel de l'Hospital à l'édit de Nantes : politique et religion face aux
Églises, 2003, Presses universitaires Blaise Pascal, 612 p.
Domat (1625-1696)
Jean Domat est né à Clermont le 20 novembre 1625 et meurt à Paris en 1696. Il mène ses
études sous la direction de son grand-oncle, le jésuite Sirmond, confesseur de Louis XIII, avant
d'entamer une carrière de trente années au barreau du présidial royal de sa ville natale, enclave
de droit écrit au sein d'une province d'Auvergne coutumière. Bénéficiant d'une pension du roi
en 1681, il se fixe à Paris où il devient le plus grand jurisconsulte de son temps avec la publication
en 1689 de son ouvrage majeur : Les lois civiles dans leur ordre naturel. Dans cette véritable
histoire des sociétés humaines, Domat pose les principes fondamentaux du droit français
à la lumière de sa connaissance en profondeur du droit romain, poursuivant ainsi le travail
de Charles Dumoulin. Deux de ses ouvrages sont publiés à titre posthume : Le Droit public en
1697 et une anthologie de textes romains en 1700 sous le titre Legum delectus.
Janséniste, il se lie avec les solitaires de Port-Royal et devient l'ami de son compatriote Blaise
Pascal.
NODA (Y.), « Jean Domat et le Code civil français. Essai sur l'influence de Domat sur le Code civil
français », Comparative Law revue 1956, III, 2.
RENOUX-ZAGAMÉ (M.-F.), « Domat, le salut et le droit », RHFDSJ 1989, nº 8, pp. 69-111.
RENOUX-ZAGAMÉ (M.-F.), « Domat : du jugement de Dieu à l'esprit des lois », Le Débat marsavril
1993, nº 74, pp. 54-68.
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