Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 192

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
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la colonisation européenne, le droit africain a subi l'influence des droits des colonisateurs.
Le colonisateur européen « latin » (Belge, Espagnol, Français ou Portugais), convaincu de la
supériorité de son mode de vie et de son niveau technique et productif, muni de sa « mission
civilisatrice » scolaire et hospitalière, a engagé l'assimilation du droit africain au droit européen
de tradition romano-germanique. En revanche, le colonisateur anglais, qui se contentait d'un
désir d'exploitation des richesses des pays colonisés, n'a pas entendu mettre un terme à la
cohabitation de deux civilisations et de deux systèmes juridiques, bien qu'estimant supérieur
le système britannique de la Common Law. La conciliation des deux droits fut moins compliquée,
puisque droit anglais et droit traditionnel africain ont en partage leur nature coutumière.
Dans ce contexte, les sociétés coloniales distinguaient fortement deux catégories de sujets de
droit, les colons et les indigènes, dont droits et devoirs n'étaient pas régis par les mêmes
systèmes de normes : le droit « métropolitain » qui s'appliquait aux colons européens, les
coutumes locales aux populations indigènes. Ainsi au Nigéria britannique, la Common Law,
l'équité et les principes généraux du droit anglais s'appliquaient, de même que les lois impériales
et la législation propre à la colonie. Les coutumes traditionnelles ne réglaient que les relations
entre les indigènes, à condition de ne pas entrer en conflit avec les dispositions d'ordre
public des lois métropolitaines. Quant au droit des affaires, il était régi par la loi pour prendre
en compte les contrats modernes.
Le cadre administratif et l'organisation politique des colonies différaient nettement entre
l'administration directe des circonscriptions par les administrateurs européens continentaux et
l'administration indirecte anglaise utilisant chefs autochtones et relais administratifs coutumiers,
sans interdire le recours à la répression militaire en cas de troubles contestataires.
Le système judiciaire traduisait le dualisme des populations avec une ségrégation entre communautés
métropolitaine et indigène, sous prétexte de respect des traditions coutumières. Dans
ce cadre, la conception élargie de la famille, très loin de la famille nucléaire européenne, réduisait
la liberté de l'individu et singulièrement de la jeune femme lors du mariage, sans âge
minimal coutumier, en dépit de tentatives du colonisateur de le réglementer. L'exigence de
dot en nature ou en espèce a pu donner lieu à des abus au détriment des pauvres et des jeunes.
Au lendemain des indépendances des années 1960, la décolonisation du droit a permis
d'actualiser, de réformer et de codifier les normes, de reconfigurer les circonscriptions administratives
et judiciaires des nouveaux États africains, sans rompre définitivement avec les traditions
de Common Law ou romano-germanique des périodes coloniales. Dans un souci de
simplification et d'économie, la dualité des juridictions a été supprimée et une seule Cour
suprême peut jouer à la fois le rôle de conseiller de l'exécutif, de conseil constitutionnel, de
chambre administrative, des comptes et de cassation judiciaire.
Les exigences du développement ont également conduit à simplifier le droit civil en le rapprochant
du droit commercial, à travers un droit unique des obligations, et à unifier les anciens
statuts différenciant les citoyens. Le consentement des époux et la fixation d'âges minimaux
(18 ans pour le jeune homme, 15 ans pour la jeune fille) ont le plus souvent, comme au Mali,
accompagné la laïcisation du mariage, célébré par un officier d'état-civil et séparé de la cérémonie
religieuse. On observe un recul de la polygamie et de la répudiation, et un progrès du
divorce, signe d'une affirmation de droits individuels au sein d'une famille se rapprochant du
ménage. Toutefois, ces mutations des droits africains demeurent inégales et fragilisées par
l'instabilité des régimes politiques, la menace du terrorisme et les difficultés budgétaires et
économiques de pays aux richesses soumises aux convoitises des grandes compagnies internationales
et d'élites locales autocrates et peu disposées à un partage équitable de la rente énergétique
ou minière.
De ce fait, le droit de l'Afrique subsaharienne demeure marqué par la double influence des
droits coutumiers traditionnels, empreints de convenances morales et religieuses, et par
l'empreinte du droit colonial, majoritairement français ou anglais. Cette diversité des sources
se conjugue à une différence d'application entre les élites urbaines et les populations rurales
les moins favorisées.
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