Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 75

L'organisation judiciaire française

FOCUS

La Justice est organisée en deux ordres distincts : l'ordre administratif, d'une part, et l'ordre judiciaire, d'autre part.
L'ordre judiciaire gère les conflits entre les personnes ainsi que les infractions à la loi pénale. L'ordre administratif,
pour sa part, est compétent pour traiter les litiges entre les particuliers et les personnes publiques ou entre les
administrations.
Ce n'est qu'en cas de conflit de compétence entre les deux ordres que le Tribunal des conflits statue afin de définir
l'ordre compétent.
ORDRE
ADMINISTRATIF

ORDRE JUDICIAIRE

COUR DE CASSATION
Tribunal des conflits

3 chambres civiles, 1 chambre commerciale,
1 chambre sociale, 1 chambre criminelle

CA

CONSEIL D'ÉTAT

CAA

Tr. Pol
TGI*

TI**

TC**

CPH**

TASS**

TA
Tr. Corr.
Tr. D'Ass.

Juridictions
pénales

Juridictions civiles

* Juridiction de droit commun

** Juridictions d'exception

2.1. Développez les sigles ci-dessous.
TGI

TC

..............................................................................

Tr. Pol

CA ..............................................................................

TI

............................................................................

Tr. Corr. ...............................................................

CAA

CPH ..........................................................................

.........................................................................

.........................................................................

TASS

.......................................................................

...................................................................

Tr. D'ass.

............................................................

TA ..............................................................................
73



Table des matières de la publication Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re

Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 1
Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 2
Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 3
Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 4
Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 5
Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 6
Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 7
Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 8
Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 9
Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 10
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Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 12
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Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 15
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Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 17
Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 18
Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 19
Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 20
Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 21
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