97 6 - Imposition des revenus patrimoniaux 98 7 - Taxe de transport public 98 8 - Droits d'enregistrement 99 9 - Taxation des dons manuels 100 10 - Taxe sur la valeur ajoutée 100 Chapitre 12 - La fiscalité de l'activité commerciale de l'association 103 1 - L'appréciation du caractère désintéressé de la gestion de l'association 104 2 - L'application de la règle des 4 P 104 ■ ■ ■ ■ Produits (ou prestations) Public Prix Publicité 3 - Imposition des activités commerciales de l'association 105 105 106 107 107 PARTIE 5 La disparition de l'association Chapitre 13 - La dissolution judiciaire de l'association 113 1 - Dissolution prononcée à raison d'un objet illicite 114 2 - Dissolution prononcée pour « justes motifs » 116 3 - Dissolution des mouvements sectaires 117 SOMMAIRE 5 - Imposition des plus-values de cession