La fiscalité associative PARTIE 4 Chapitre 11 - Le régime fiscal lié au statut associatif Chapitre 12 - La fiscalité de l'activité commerciale de l'association 95 103 Le modèle associatif présente des spécificités en termes fiscaux - qui, pour certaines d'entre elles, peuvent même être présentées comme fixant un cadre de préférence alors que l'association peut bénéficier d'exonérations liées à son statut. Ces avantages constituent d'ailleurs un argument qui a pu conduire à ce que ce modèle soit utilisé de préférence à d'autres - parfois en marge des règles applicables. L'une des dérives dans l'application de la loi du 1er juillet 1901 a ainsi pu conduire certains entrepreneurs peu scrupuleux à utiliser le modèle associatif en lieu et place du modèle entrepreneurial pour créer une société. Il ne faut toutefois pas supposer que les activités commerciales ne sont pas autorisées. Une association peut en effet développer de telles activités - le plus souvent de manière accessoire. Lorsque tel est le cas, le cadre fiscal applicable dépend de l'importance prise par cette activité au sein de l'association.