Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 54

principe de précaution a été bien appliqué dans le domaine de la
téléphonie mobile : « afin d'améliorer la gouvernance et l'indépendance, les pouvoirs publics ont décidé avec l'accord des acteurs,
la mise en place d'une imposition additionnelle sur les opérateurs
de téléphonie mobile. Cette taxe permet d'alimenter un fonds de
2 millions d'euros par an à la disposition de (l'Agence nationale de
sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) pour améliorer les connaissances sur les effets sanitaires des
radiofréquences (...) ».
Le principe de précaution est également utilisé afin de réduire les
risques potentiels de certains produits chimiques. Ainsi,
le Conseil d'État a rejeté les requêtes de la société Bayer CropScience et des syndicats de producteurs de maïs contestant le retrait
de l'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide « Gaucho »,
lequel a été accusé de causer une surmortalité chez les abeilles. « Le
ministre est tenu de retirer l'autorisation de mise sur le marché sauf
s'il est prouvé que les effets de l'utilisation de la substance en cause
sur les abeilles sont acceptables » (CE, 28 avril 2006, Association
générale des producteurs de maïs et autres).
Dans sa décision du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de
Lyon a annulé l'autorisation de mise sur le marché du Roundup
Pro 360, pour erreur manifeste d'appréciation dans l'application
du principe de précaution. En mars 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(ANSES) avait autorisé la mise sur le marché du Roundup Pro 360
qui est un produit désherbant contenant du glyphosate commercialisé par le groupe agrochimique Monsanto. Le juge administratif,
qui avait été saisi par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), a considéré que « le
Roundup Pro 360 est probablement cancérogène pour l'homme
eu égard notamment au résultat des expériences animales, est une
"substance suspectée d'être toxique pour la reproduction humaine"
au regard des expériences animales et est particulièrement toxique
pour les organismes aquatiques ». Il en a déduit que l'utilisation du
Roundup Pro 360 portait « une atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé humaine ».
Le principe de précaution a vocation à s'appliquer en droit de
l'urbanisme (CE, 19 juill. 2010, Association du quartier des hauts
de Choiseul). La Haute juridiction administrative a estimé « qu'une
opération qui méconnaît les exigences du principe de précaution
ne peut légalement être déclarée d'utilité publique » (CE, 12 avril
2013, Ass. coordination interrégionale stop THT et autres).
Elle a aussi rappelé que le principe de précaution « n'est susceptible de s'appliquer qu'aux possibles dommages de nature à affecter de manière grave et irréversible l'environnement » (CE, 26 juill.
2011, Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa).

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