Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 79

Tableau récapitulatif

des principes environnementaux

Grands principes

Champ

Le principe
de
développement
durable

Il cherche à concilier développement économique,
progrès social et respect de l'environnement. Il
s'agit d'un mode de développement « qui répond
aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
Selon la Charte de l'environnement, « les politiques
publiques doivent promouvoir un développement
durable ».

Le principe
d'intégration

Il cherche à permettre la prise en considération
des exigences environnementales dans toutes les
politiques publiques. On trouve ce principe, qui
est essentiellement consacré par le droit de l'Union
européenne, dans de nombreuses lois françaises
(urbanisme, aménagement du territoire...).

Le principe
de prévention

Il va consister à prévenir les atteintes portées à l'environnement en adoptant par avance les mesures
appropriées. Il va pouvoir s'appliquer dès lors qu'un
risque pour l'environnement est identifié. Les études
d'impact et la correction à la source font partie des
instruments de la prévention environnementale.

Le principe
de précaution

Il va consister à agir en amont afin d'empêcher un
dommage à l'environnement. Il a vocation à s'appliquer alors même que le risque pour l'environnement
n'est pas certain et cela à la différence du principe
de prévention. Selon ses détracteurs, le principe de
précaution serait de nature à paralyser la recherche
et le progrès technique.

Le principe
d'information
et de participation

Ce principe présente un « double visage ». Il s'agit
du droit pour les citoyens d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les
autorités publiques. Il s'agit aussi du droit de participer au traitement des questions environnementales. De nombreuses procédures comme celle de
l'enquête publique permettent la participation du
public.

Le principe
pollueur-payeur

Il va consister à imputer au pollueur les dépenses
relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il est à l'origine. Ce principe d'inspiration
économique fait l'objet de différentes applications
(fiscalité écologique, normes anti-pollution, marché
d'émission).

Le principe
de non-régression
environnementale

Il a vocation à orienter les travaux du législateur. Il
s'applique à l'ensemble du droit de l'environnement.
Il s'agit d'un « principe d'amélioration constante de
la protection de l'environnement » (Cons. const.,
4 août 2016, n° 2016-737 DC).

Le principe
de solidarité
écologique

Il consacre l'importance des liens entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines. Il
appelle à prendre en compte, dans toute prise de
décision publique ayant une incidence notable sur
l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des
milieux naturels ou aménagés.

Le nouveau droit de l'environnement

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