Droit en Poche - Le nouveau droit de l'environnement - 1re - 56

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Le principe d'information

et de participation

On étudiera le contenu du principe ainsi que l'information du public en matière environnementale et les procédés de participation
du public.

Le contenu du principe d'information
et de participation
Dans son article L. 110-1, le Code de l'environnement distingue
« le principe selon lequel toute personne a le droit d'accéder aux
informations relatives à l'environnement détenues par les autorités
publiques » et « le principe de participation en vertu duquel toute
personne est informée des projets de décisions publiques ayant une
incidence sur l'environnement dans des conditions lui permettant
de formuler ses observations, qui sont prises en considération par
l'autorité compétente ».
La Charte de l'environnement indique quant à elle dans son article  7 que «  toute personne a le droit, dans les conditions et les
limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à
l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence
sur l'environnement » ; un article dont le Conseil d'État a reconnu
l'effet direct dans l'arrêt Commune d'Annecy du 3 octobre 2008.
On soulignera que le Principe 10 de la Déclaration de Rio de 1992
vient encourager l'accès à l'information, la participation du public
et l'accès à la justice en matière d'environnement  : «  (...) Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités
publiques, y compris aux informations relatives aux substances et
activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité
de participer aux processus de prise de décision. Les États doivent
faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public
en mettant les informations à la disposition de celui-ci (...) ».
La Convention sur l'accès à l'information, la participation du public
au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, dite Convention d'Aarhus, qui a été signée lors de la
quatrième Conférence ministérielle «  Un environnement pour
l'Europe » le 25 juin 1998, a été rédigée en application du Principe
10 de la Déclaration de Rio. La France a ratifié cette convention qui
est entrée en vigueur le 30 octobre 2001 et qui s'articule autour de
trois volets : développer l'accès du public à l'information détenue
par les autorités publiques, favoriser la participation du public à
la prise des décisions liées à l'environnement, et étendre les conditions d'accès à la justice.

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