Chapitre 4 - La diversité des contrats de travail 4 La rémunération du salarié porté La rémunération du salarié porté est spécifique par rapport aux règles classiques de la rémunération. En effet, la première spécificité est que le salarié n'est pas rémunéré pour les périodes pendant lesquelles il ne fournit pas de prestation, c'est-à-dire pendant les périodes pendant lesquelles il n'a pas trouvé de clients. La seconde spécificité réside dans la composition de la rémunération : - une rémunération minimale doit en principe être prévue par accord de branche étendu. En l'absence de dispositions conventionnelles, la loi prévoit une rémunération minimale qui ne doit pas être confondue avec le SMIC. La rémunération minimale du salarié porté est supérieure à celle prévue par le SMIC ; - le salarié porté perçoit une indemnité d'apport d'affaires fixé par accord de branche étendu. À défaut, elle s'élève à 5 % de la rémunération due au salarié porté. Cette indemnité vise à rémunérer le temps passé par le salarié porté dans la recherche de clientèle. En cas de CDD, le salarié porté perçoit également une indemnité de fin de contrat de 10 %. D Les contrats de travail adossés à une formation suivie par le salarié Dans certains cas, un contrat de travail peut être conclu afin de constituer une formation pratique associée à une formation théorique dispensée par un établissement. Ce contrat de travail peut être conclu sous la forme d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation. Les éléments principaux des deux contrats sont présentés dans le tableau ci-dessous : Contrat d'apprentissage Le type de formation Formation initiale Entre 16 et 30 ans L'âge du salarié Contrat de professionnalisation Formation continue (reprise d'études) ou complément de formation initiale. Entre 16 et 25 ans en cas de complément de formation initiale. Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Bénéficiaires du revenu de solidarité active de l'allocation de solidarité spécifique (cf. Chapitre 19) ou allocation adultes handicapés. La formation théorique La durée du contrat La rémunération Formation théorique d'une durée minimale de 400 heures par an. Entre six mois et trois ans. Pourcentage du SMIC qui varie selon l'âge de l'apprenti et selon son niveau d'études. Formation théorique d'une durée minimale de 150 heures par an. CDD (d'une durée de six à douze mois) ou CDI Pourcentage du SMIC qui varie selon l'âge du salarié en contrat de professionnalisation et selon son niveau d'études. Le pourcentage est en général plus élevé que celui prévu pour le contrat d'apprentissage. 97