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des avantages attendus du contrat » (art. 1116, al. 3). Il n'est
pas question de contrat forcé, solution parfois adoptée par la
jurisprudence, mais exclue expressément par le texte : « La
rétractation de l'offre en violation de cette interdiction empêche la
conclusion du contrat » (art. 1116, al. 2).

L'acceptation
« L'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur
d'être lié dans les termes de l'offre » (art. 1118, al. 1er). En l'absence
d'adhésion globale au contenu de l'offre, l'acceptation doit être
requalifiée en contre-proposition : « L'acceptation non conforme à
l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle »
(art. 1118, al. 3).

Le silence
L'ordonnance confirme le principe d'origine jurisprudentielle
selon lequel le silence ne vaut pas acceptation, sauf dans
des hypothèses strictement limitées c'est-à-dire s'il résulte
(art. 1120) :
- de la loi : par exemple, l'article L. 122-2 alinéa 5 du Code des
assurances (proposition de prolonger ou modifier un contrat
d'assurance) ou l'article 1738 du Code civil (bail) ;
- des usages : par exemple, l'absence de contestation d'une
facture entre commerçants pendant un certain délai permet de
considérer la facture comme acceptée ;
- des relations d'affaires : par exemple, lorsque les parties
ont l'habitude de signer des contrats de même nature de façon
régulière, le silence n'est plus équivoque et peut valoir acceptation ;
- de circonstances particulières : la notion est large et
permet d'englober les cas dont la jurisprudence avait fait un cas
d'acceptation, c'est-à-dire ceux dans lesquels l'offre a été faite
dans l'intérêt exclusif de son destinataire (Req., 29 mars 1938),
ainsi que ceux dans lesquels « les circonstances permettent de
donner à ce silence la signification d'une acceptation » (Cass.
1re civ., 24 mai 2005, n° 02-15188).

Les délais de réflexion et de rétractation
Aucune disposition du Code civil ne traitait auparavant des délais
de réflexion et de rétractation, prévus uniquement par des lois
spéciales, notamment par le droit de la consommation. Ils font
désormais partie intégrante du droit commun des contrats.
L'article 1122 définit le délai de réflexion comme celui « avant
l'expiration duquel le destinataire de l'offre ne peut manifester
son acceptation » : le bénéficiaire d'un délai de réflexion ne peut
y renoncer.
Le délai de rétractation est celui « avant l'expiration duquel
son bénéficiaire peut rétracter son consentement » : pendant le
délai de rétractation, le destinataire de l'offre peut librement
revenir sur son consentement.
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