Chapitre 14 Intelligence artificielle et finances, fiscalité PLAN Section 1 § I A B §II Section 2 § I A B C 1 § II La taxation de l'intelligence artificielle : une fausse bonne idée ? Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence Modalités d'application de la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence Limites de la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence L'inopportunité de taxer spécifiquement l'intelligence artificielle AL'inopportunité d'une taxation spécifique à l'intelligence artificielle B Taxation de la valeur ajoutée générée par l'intelligence artificielle L'imposition des entreprises du secteur du numérique Le vœu pieux de la taxation des entreprises de l'Internet sur leurs bénéfices réalisés en France Inadaptation de la notion d'« établissement stable » aux entreprises du numérique Tentative de l'OCDE d'élargissement de la notion d'« établissement stable » aux entreprises du numérique Tentatives européennes de taxation de l'économie du numérique Le projet « ACCIS » 2L'établissement stable virtuel (ESV) 3 Proposition européenne de taxe sur les services numériques La marchandisation des données personnelles : talon d'Achille fiscal des entreprises du secteur du numérique ? 690 Destruction créatrice. - Le développement exponentiel des robots auquel nous assistons et, plus généralement, de l'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes, notamment en matière de raréfaction du travail. Ce phénomène porte un nom. Il s'agit du « concept de destruction créatrice » développé par l'économiste Joseph Alois Schumpeter (1887-1950). Selon cette théorie, une innovation de rupture due à un progrès technique rend inexorablement obsolète les compétences des salariés qui travaillent dans le domaine dans laquelle elle intervient et, par conséquent, se traduit par la disparition de leurs emplois.