Hors collection - Droit de la « guerre atypique » - 11

Avant- propos
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part des malentendus transatlantiques en matière d'application extraterritoriale
des règles internes pour proposer une conception du droit international autour
de cette question. Une autre manière, apparemment plus traditionnelle, consiste
à envisager certaines de ces questions du point de vue du droit des entreprises,
par exemple face aux violations des droits humains3
ou aux questions de conflits
de lois4
.
L'objet était alors de justifier les termes « guerre atypique », a priori inédits.
Ce caractère inédit, d'ailleurs, était l'une des inquiétudes à la fois sur son choix
et sur la construction de ce travail. Au lecteur de juger : cet ouvrage formule une
proposition générale, à savoir que le droit de la guerre atypique peut être défini,
circonscrit, de manière à permettre son étude, à la fois de manière interne (quel
que soit d'ailleurs le droit interne considéré) et surtout dans un contexte international.
De manière inversée alors, face à telle situation de guerre atypique, il
s'agit d'identifier les moyens juridiques, internationaux, de critiquer ces actions,
les sanctionner et obtenir réparation. C'est dans cet esprit qu'on trouvera des
présentations de formes de guerres atypiques, de ses acteurs, mais également de ses
« outils juridiques », dans l'esprit non pas d'en réaliser un inventaire exhaustif, ce
qui serait impossible, ou d'une forme de « manuel de droit » ce qui serait hors de
propos, mais d'identifier des cadres d'observation dans les deux grandes directions
que sont les outils du droit de la guerre économique et informationnelle, sans
ignorer, au contraire, les principales règles techniques, internes ou internationales,
de ces deux branches, à travers les questions posées par l'application de sanctions
économiques, leur contenu, leur valeur, ou de la prolifération des règles à vocation
extraterritoriale, impliquant la visite des principales règles françaises, européennes
et américaines en la matière. Ces deux cas sont souvent les plus connus et les plus
emblématiques, notamment depuis les affaires BNP Paribas ou Alstom en 2014,
qui ont suscité, en France, un émoi considérable. Or, l'appréciation de ces règles
s'effectue de manière plus subtile qu'une simple réaction émotive ou nationale, ce
d'autant que les règles extraterritoriales françaises ou européennes ne manquent
pas et que les sanctions économiques, quelles que soient leurs formes, prolifèrent
dans un contexte de contestation généralisée de ces règles entre nouveaux « blocs »
relativement homogènes, un contexte de guerre atypique donc. Dans le même
esprit, les campagnes de manipulation de l'information ou les attaques cyber ne
peuvent plus être résumées à des rançongiciels et autres escroqueries de quelque
envergure qu'elle soit, ou l'action d'influenceurs éventuellement complotistes ou
harceleurs sur les réseaux sociaux, mais comme des outils agressifs massifs qui
3. V. M. du Bouexic de Pinieux, Entreprise et dignité humaine, Th. Paris I, 2023, travail très riche,
connu trop tard pour être parfaitement exploité ici.
4. L. d'Avout, L'entreprise et les conflits internationaux de lois, Recueil des cours, t. 397, 2019.

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