Hors collection - Droit de la « guerre atypique » - 55

Le contexte du droit de la guerre atypique
49
museler, en combinaison avec des opérations informationnelles, des voix révélant
le caractère artificiel et étranger de l'opération - pourraient ou non être considérées
comme une participation à un conflit armé, d'une part, et si la qualité des participants,
membre des forces armées ou civils, a ou non une incidence en termes
d'application des règles du droit des conflits armés d'autre part.
Le Comité international de la Croix- Rouge (CICR) a publié en 2020 un
« guide », présenté comme non normatif, visant à interpréter la formule qui revient
dans l'article 3 des Conventions de Genève ou dans les Protocoles additionnels,
de « participation directe aux hostilités »29
. Cette notion floue vise le contexte de
l'évolution des guerres modernes30, impliquant des personnels de qualité diverse :
membres des forces armées d'un État, membres des forces armées organisées nonétatiques,
civils.
La distinction entre ces catégories est, en droit des conflits armés, essentielle :
les civils ont vocation à être protégés contre des attaques directes, ne peuvent
être soumis à des traitements dégradants, ni être retenus prisonniers sauf sur la
base de l'application des règles du droit pénal, tandis que les militaires peuvent
subir des attaques directes, peuvent être retenus prisonniers sans jugement (mais
libérés au plus tôt à la fin du conflit) mais également être condamnés pénalement
sur le fondement du droit pénal de la guerre, le tout dans le respect des principes
directeurs de la guerre déjà décrits. Or des civils peuvent être conduits, volontairement
ou non, à effectuer des opérations pouvant être considérées comme une
« participation directe aux hostilités ».
Le Guide cherche alors à résoudre trois difficultés juridiques directement liées
aux imprécisions des Conventions de Genève : qui est considéré comme un civil
aux fins du principe de distinction ? Quelle conduite constitue une participation
directe aux hostilités ? Quelles modalités régissent la perte de la protection contre
les attaques directes ?
Ainsi l'article 3 commun des Conventions de Genève dispose que « chacune
des Parties au conflit » doit assurer une protection aux « personnes qui ne participent
pas directement aux hostilités, y compris les membres des forces armées qui ont déposé
29. N. Melzer, Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit international
humanitaire, CICR, 2020 (disponible sur www.cicr.org).
30. N. Melzer, Guide interprétatif, op. cit., p. 13 : « Les combats se rapprochent toujours plus des zones
d'habitation de la population civile, entraînant un entremêlement croissant des civils et des acteurs armés.
Les civils sont ainsi amenés à s'impliquer davantage dans des activités étroitement liées aux opérations
militaires. Plus récemment encore, l'externalisation accrue de fonctions traditionnellement dévolues
aux militaires a précipité dans la réalité des conflits armés modernes de nombreux sous- traitants privés,
membres du personnel civil affecté au renseignement et autres fonctionnaires civils. En outre, les opérations
militaires atteignent souvent un niveau de complexité sans précédent, exigeant la coordination d'une
grande variété de moyens interdépendants (humains et techniques), mobilisés dans des lieux différents ».

http://www.cicr.org

Hors collection - Droit de la « guerre atypique »

Table des matières de la publication Hors collection - Droit de la « guerre atypique »