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Droit de la « guerre atypique »
II - CYBER- ESPIONNAGE
163. Espionnage et cyber- espionnage. Les cas de cyber- espionnage30
se multiplient,
des intrusions d'espionnage d'institutions de défense, ou liées à la défense,
des intrusions visant des institutions de recherche, industriels ou commerciaux, en
vue d'obtenir des secrets d'affaires ou de fabrication dont la Chine est fortement
soupçonnée, ou encore des techniques de surveillance généralisée des communications
via l'accès à des câbles sous- marins ou des « grandes oreilles » des Five
Eyes Nations31
, ou encore la paralysie des communications en Estonie, en 2007, à
l'occasion du déplacement, par les autorités estoniennes, de la Bronze Statue élevée
à la gloire des Russes morts durant la Seconde Guerre mondiale provoquant la
colère, pas seulement électronique, des nationalistes russes32
. Aussi agressifs qu'ils
puissent l'être, ces cas trouvent très difficilement l'occasion d'être sanctionnés,
y compris selon les modes militaires extraordinaires, ou les techniques pénales
traditionnelles, impuissance commune à la sanction des divers trafics du Dark web
en raison de la dimension transnationale d'Internet et de l'internationalisation des
actes criminels. Seuls les utilisateurs terminaux, en France, sont susceptibles d'être
sanctionnés, sur la base d'infractions spécifiques ou de recels divers, comme en
matière de pédopornographie.
Ces questions éclipsent celles des actions d'espionnage, par hypothèse illégales
à l'étranger et par conséquent secrètes et inconnues et encore moins juridicisées,
sinon parfois au détour de résolution de litiges par voie d'arbitrage33
. Le « petit »
30. Th. Moulin, Le cyber espionnage en droit international¸ Pedone, 2021.
31. A. Lefébure, L'affaire Snowden : Comment les États- Unis espionnent le monde, La découverte, 2014.
32. N. Arpagnian, La cyberguerre, la guerre numérique a commencé, Vuibert, 2009.
33. V. Sent. 2 sept. 1930, Lena Goldfields c. URSS, A. Nussbaum, « Arbitration Between the Lena
Goldfields Ltd. and the Soviet Government », Cornell Law Rev., 1950, vol. 36/2, p. 31. La société anglaise
The Lena Goldfields exerçait son activité minière en Sibérie avant la Révolution russe et avait obtenu une
concession en 1925, au moment de la NEP (New Economic Policy), remplacé par le Plan quinquennal
de 1929. À cette occasion, les employés de la Lena ont fait l'objet d'un certain nombre de mesures désagréables,
comme participant à une entreprise capitaliste, entraînant le rappel d'un de personnels, jusqu'à
une nuit du 15 décembre 1929, où les forces de la GPU lancèrent un raid contre les établissements de la
Lena, arrêtant les employés, les cadres mais aussi (et peut- être surtout), les plans, et tous les documents
techniques. Les employés furent alors poursuivis pour des menées contre- révolutionnaires et activités
d'espionnage. Une clause compromissoire figurait dans le contrat de concession, que mettait en œuvre, en
février 1930, en ce qu'on considérerait aujourd'hui comme un arbitrage d'investissement, et dans lequel
l'URSS désignait effectivement un arbitre, permettant à l'arbitrage de se développer, avant de rapidement
se rétracter, en mai 1930, sous des prétextes grossiers (la Lena aurait résolu le contrat d'agrément,
en rappelant ses ingénieurs). L'arbitrage « tronqué » se poursuivait et, par une sentence du 2 septembre
1930, condamnait le gouvernement soviétique à payer une somme de près de dix millions de livres,
superbement ignorée par l'URSS, qui finalement essayait de négocier directement avec le gouvernement
anglais une réduction de la condamnation (finalement obtenue, en 1934, à hauteur de trois millions

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