Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 16e - 119

CHAPITRE 5 - La démocratie représentative
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- le référendum, permettant de consulter le peuple, de lui remettre le pouvoir de
décision ou celui de ratification, organisé à l'initiative des gouvernants ou du
peuple lui-même ;
Exemple
Le référendum est très largement pratiqué dans les démocraties occidentales, sauf en Allemagne
(pour des raisons historiques, le régime nazi ayant pu s'installer grâce au soutien
populaire manifesté par la voie du référendum), aux États-Unis d'Amérique (même si
cette technique existe au niveau de certains États fédérés) et traditionnellement en
Grande-Bretagne (en raison du régime ultra-représentatif confiant la souveraineté au
Parlement). Cependant, dans ce dernier État, les choses changent, au vu du référendum
écossais sur l'indépendance en 2014 (non à l'indépendance à 55%) et du référendum
sur le « Brexit » du 23 juin 2016 (oui à la sortie de l'Union européenne à 51,9 %), qui ont
conduit le peuple à trancher des questions cruciales pour l'avenir du pays. En Suisse et en
Italie, il existe en revanche une pratique régulière de la consultation populaire. En 2020, les
Italiens ont même révisé leur Constitution par voie référendaire, pour réduire d'un tiers le
nombre des membres du Parlement.
Remarque : distinct du référendum, le plébiscite (plebis scitum : décret du peuple)
n'offre pas de réelle capacité de choix au peuple, appelé à fournir la réponse attendue
de lui par les organisateurs qui usent, le plus souvent, de moyens de pression. Cette
technique de consultation est en outre fortement personnalisée, le peuple se prononçant
moins en fonction de la question posée que de la personne qui la pose en vue
d'une légitimation populaire ;
- le pouvoir de révocation populaire, permettant aux citoyens de mettre fin au
mandat d'un ou plusieurs délégués (révocation individuelle ou collective) avant
l'échéance prévue (mandat impératif, v. théorie de la souveraineté populaire) ;
Exemple
Cette technique est pratiquée au Canada, en Suisse ou dans certains États américains, où
elle prend le nom de recall. Ainsi, en octobre 2003, le démocrate Gray Davis a été destitué
de son poste de Gouverneur par la population de Californie et remplacé par Arnold
Schwarzenegger (parti républicain).
- le droit de pétition, permettant de soumettre une question au débat public ou de
proposer un texte de loi ;
Exemple
L'article 33 de la Constitution fédérale de la Suisse prévoit ainsi que « toute personne a le
droit, sans qu'elle en subisse de préjudice, d'adresser des pétitions aux autorités », et que
« les autorités doivent prendre connaissance des pétitions ».
- les mécanismes d'initiative populaire, au sens large, permettant au peuple
d'intervenir directement dans le processus législatif (proposition de loi ordinaire ou
constitutionnelle, droit de veto, référendum abrogatif...).
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