Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 16e - 140

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MÉMENTOS - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
- la fonction exécutive : prise des mesures nécessaires à l'application des lois (règlements),
direction de l'administration, politique diplomatique et de défense, maintien
de l'ordre public ;
- la fonction judiciaire : règlement des litiges, sanction des crimes et délits, garantie
de la loi.
2) La différenciation des organes
225. Dans un second temps, le principe de séparation des pouvoirs repose sur la différenciation
des organes chargés d'exercer les différentes fonctions, selon le principe
« un organe, une fonction ». Cela suppose que chacun des organes soit indépendant
et composé différemment des autres. C'est bien ce qu'indique Montesquieu lorsqu'il
écrit « tout serait perdu si le même homme ou le même corps... des nobles ou du
peuple exerçait ces trois pouvoirs ».
Exemple
La séparation des pouvoirs n'est pas assurée dans le cas où la fonction exécutive est
confiée à un conseil composé de membres choisis et révoqués par le corps législatif, et
qui ne peut agir qu'en exécution de ses décisions. Tel était le cas du comité exécutif de 24
membres prévu par la Constitution française de 1793 (non appliquée).
226. Le pouvoir législatif, qui recouvre la fonction de délibération, d'examen et de
vote des lois et du budget, est naturellement exercé collectivement, par une ou
plusieurs assemblées parlementaires. Le Parlement se charge également de contrôler
l'action du pouvoir exécutif. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme
(ou bicaméralisme), qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux
chambres, de façon égalitaire ou inégalitaire, ce qui constitue un mécanisme supplémentaire
visant à éviter la concentration du pouvoir.
227. Le pouvoir exécutif, qui implique la prise de décision au quotidien et parfois
dans l'urgence, est, pour plus d'efficacité, confié à un ou plusieurs individus. Le chef
de l'État peut en effet être assisté de collaborateurs, voire d'une véritable équipe
gouvernementale : dans ce cas, il coexiste avec un chef de gouvernement dont le rôle
est plus ou moins étendu, le pouvoir exécutif ayant ainsi « deux têtes » (« bicéphalisme
» de l'exécutif). Parfois, la fonction du chef de l'État est exercée par plusieurs
personnes formant un collège (conseil exécutif fédéral de sept membres en Suisse,
directoire de cinq membres sous la Constitution française de 1795).
228. Quant au pouvoir judiciaire, qui nécessite pour son exercice à la fois la rigueur
juridique, l'impartialité et la probité, il est assumé, au nom du peuple, par des juges
indépendants des deux autres pouvoirs.
Remarque : en France, dans la mesure où le juge judiciaire coexiste avec le juge administratif
et le juge constitutionnel, on parlera plus largement de « pouvoir juridictionnel
».
3) La combinaison des deux règles
229. Chaque organe, doté de ses propres attributions, se trouve dans le même temps
protégé contre les empiétements des autres. Mais le fait que des organes différents

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