Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 16e - 150

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MÉMENTOS - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
2) La mise en œuvre du régime parlementaire
a) Les deux variantes du régime parlementaire
246. Si le régime parlementaire dualiste est apparu le premier, dans l'histoire (en
Grande-Bretagne comme en France), c'est le régime parlementaire moniste, conférant
une moindre influence au chef de l'État, qui est aujourd'hui le plus répandu.
Les deux variantes : monisme ou dualisme
Régime parlementaire moniste
(ou classique)
Régime parlementaire dualiste
(ou orléaniste)
Il existe une seule relation de confiance, celle qui
unit le Parlement au gouvernement.
En conséquence :
- seul le Parlement peut révoquer le
gouvernement, celui-ci n'ayant besoin que de la
confiance de la majorité parlementaire pour
gouverner (et non de celle du chef de l'État) ;
- la politique est celle du gouvernement,le chef de
l'État (qu'il s'agisse d'un monarque ou d'un
président) étant réduit à un rôle de «magistrature
morale », c'est-à-dire à une fonction
essentiellement symbolique et honorifique,
comportant cependant l'incarnation de la
continuité de l'État.
Exemples :
- en France, cette conception a été défendue au
XIX
ne gouverne pas ». Elle a été mise en œuvre sous la
IIIe
e siècle par Adolphe Thiers : « le roi règne mais
République, après la crise du 16 mai 1877, et
l'est encore, sous la Ve
République, en période de
cohabitation ;
- le régime parlementaire britannique, au sein
duquel le cabinet ministériel gouverne en liaison
étroite avec la Chambre des communes, tandis
que la Reineneparticipeàl'exercice du pouvoir
que de façon honorifique ;
- le régime parlementaire moniste est également
pratiqué en Allemagne et en Espagne.
Coexistent deux relations de confiance,le
gouvernement étant responsable à la fois devant le
Parlement et devant le chef de l'État.
En conséquence :
- le gouvernement peut être renversé par la
majorité parlementaire ou être révoqué par le chef
de l'État et a donc besoin de la confiance des deux
institutions pour gouverner ;
- le chef de l'État joue un rôle actif dans la vie
politique et détermine les grandes orientations de
la politique gouvernementale, le chef du
gouvernement voyant son rôle réduit à celui
d'exécutant.
Exemples :
- en France, ce régime a été expérimenté pour la
première fois par Louis-Philippe d'Orléans (18301848),
d'où son appellation d'« orléaniste »,
conformément à la conception défendue par son
chef de gouvernement Guizot : « le trône n'est pas
un fauteuil vide ». Il a ensuite été pratiqué sous la
IIIe
avant la crise du 16mai 1877. Il l'est, aujourd'hui
encore, dans la pratique de la Ve
période de concordance des majorités
République par le Maréchal de Mac Mahon
République, en
parlementaire et présidentielle ;
- le régime parlementaire dualiste est actuellement
pratiqué au Portugal.
Remarque : monisme et dualisme, variantes du régime parlementaire, ne doivent pas
être confondus avec la distinction des théories moniste et dualiste sous l'angle des
rapports entre droit interne et droit international (v. Chapitre 4).
247. Le monisme, caractéristique du régime parlementaire, ne doit pas être confondu
non plus avec le monocamérisme (Parlement composé d'une seule chambre) ni avec le
monocéphalisme (pouvoir exécutif composé d'une seule tête, celle du chef de l'État,
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