B - Les lois constitutionnelles de 1875 : le cadre institutionnel de la IIIe République 1) Un régime parlementaire 2) Un régime parlementaire moniste C - La pratique politique sous la IIIe déséquilibré 1) Les causes de l'effacement de l'exécutif a) L'affaiblissement de la fonction présidentielle b) Le renforcement du rôle du président du Conseil des ministres 2) Les conséquences de la souveraineté parlementaire a) L'instabilité gouvernementale b) La dénaturation du régime parlementaire 2 La république parlementaire sous la IVe République A - Les conditions d'élaboration de la Constitution de 1946 1) Le lancement d'un nouveau processus constituant 2) Les forces politiques et conceptions en présence 3) Les deux projets de Constitution B - La théorie : un régime parlementaire moniste rééquilibré et rationalisé 1) Le pouvoir législatif 2) Le pouvoir exécutif 3) Les rapports entre les pouvoirs selon le texte constitutionnel de 1946 a) La dissolution de l'Assemblée nationale b) Les techniques de responsabilité ministérielle C - La pratique : le retour au déséquilibre et à l'instabilité gouvernementale 1) La primauté des logiques partisanes 2) Les détournements de procédure a) La double investiture b) La « pseudo-question de confiance » 3) Le droit de dissolution neutralisé Index République : un parlementarisme 236 236 236 237 237 238 239 241 241 241 241 242 243 243 244 245 245 246 246 247 247 247 248 249 251 233 233 234 PLAN DE COURS