Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 16e - 242

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MÉMENTOS - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
De nombreux membres de cette Assemblée avaient déjà exercé des responsabilités sous
la IIIe
République. C'est donc tout naturellement qu'une majorité se dessine en faveur de
la restauration d'un Parlement puissant. Pour le reste, les conceptions divergent en ce
qui concerne les futures institutions, faisant renaître les querelles de partis.
Hostile à cette réapparition du régime des partis, qu'il ne cessera jamais de dénoncer, le
Général De Gaulle démissionne du gouvernement provisoire le 20 janvier 1946. Il
entend ainsi manifester son opposition aux orientations retenues par l'Assemblée. Désireux
de rompre avec la IIIe
République, il soutient, comme priorité, la restauration du
« pouvoir d'État », c'est-à-dire d'un président de la République puissant et stable, constitutionnellement
armé pour surmonter les crises.
3) Les deux projets de Constitution
402. Au sein de l'Assemblée constituante, les socialistes et les communistes, qui
détiennent la majorité absolue, élaborent un premier projet de Constitution. Adopté
le 19 avril 1946, ce projet est fondé sur la puissance d'une assemblée populaire élue
au suffrage universel. Le pouvoir exécutif est confié :
- à un président de la République élu par l'Assemblée et doté de pouvoirs réduits ;
- à un conseil des ministres et à son président, responsables devant l'Assemblée et
dépendants d'elle.
Ce régime, qui renoue avec les principes de 1793, et aurait sans doute abouti, en
pratique, au retour à un régime d'assemblée, a été rejeté par référendum le 5 mai
1946 (53% des voix).
Une nouvelle Assemblée constituante est donc élue en juin 1946, au sein de laquelle le
rapport des forces est un peu moins favorable à la gauche. Alors que le Général
De Gaulle convoque la presse, le 16 juin 1946, pour exposer sa vision des institutions
(discours de Bayeux), les membres de l'Assemblée se pressent d'élaborer un second
projet de Constitution.
403. Fruit d'un compromis, celui-ci ne tranche pas radicalement avec le précédent,
dans la mesure où la suprématie du Parlement y est préservée. Un préambule vient
réaffirmer les droits de l'homme et du citoyen contenus dans la Déclaration de 1789,
consacrer les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
ainsi que, sous le nom de « principes particulièrement nécessaires à notre temps »
(PPNNT), une série de droits à caractère économique et social. Adopté par référendum
le 13 octobre, sans enthousiasme (forte abstention), ce projet devint la Constitution du
27 octobre 1946.
Afin d'établir un régime parlementaire moniste équilibré et de limiter le risque de retour
aux dérives de la IIIe
République, les constituants tentèrent de rationaliser les procédures.
Mais malgré les garde-fous prévus par le texte, la pratique politique laissa se réinstaller
les causes du déséquilibre et réapparaître ses effets.

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