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MÉMENTOS - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
3* L'ÉLECTION DES GOUVERNANTS
A - Les modalités du vote
1) Les conditions d'accès au vote
a) L'électorat
199. Dans le prolongement des théories de la souveraineté, l'électorat (aptitude à
accéder à la qualité d'électeur) peut être une fonction ou un droit. S'il est une fonction,
seuls votent les citoyens actifs, jugés les plus dignes de choisir les gouvernants,
en raison de leur aisance financière (suffrage censitaire) ou intellectuelle (suffrage
capacitaire). Le suffrage est alors restreint.
En démocratie, le suffrage est nécessairement universel, ce qui signifie que le vote est
un droit, reconnu à tous sans discrimination, ce qui n'exclut pas certaines conditions
tenant par exemple à la majorité, à la nationalité, à la capacité et à la dignité.
Exemple
En France, le suffrage universel, a été proclamé sous la Ire
République, en 1792, dans un
contexte révolutionnaire qui devait aboutir à la Terreur. Après une confiscation du suffrage
par le système des listes de confiance sous l'empire et le retour du suffrage censitaire sous
la Restauration monarchique, le suffrage universel masculin a été à nouveau décrété, sous
la IIe
10 décembre du premier président de la République française (Louis Napoléon Bonaparte).
Cependant, ce n'est que par une ordonnance du 21 avril 1944, promulguée par le Général
De Gaulle, que les femmes ont eu accès au droit de vote, entraînant la véritable universalisation
du suffrage.
200. Sous la Ve
République, est électeur tout individu :
- ayant la nationalité française (ou la nationalité d'un des États membres de
l'Union européenne pour ce qui concerne, en vertu du Traité sur l'Union européenne
signé à Maastricht le 7 février 1992, les élections européennes et
municipales) ;
- jouissant de ses droits civils et politiques ce qui est le cas des majeurs de plus de
18 ans, non déchus de leurs droits à raison d'une incapacité (cas des majeurs sous
tutelle, des aliénés) ou d'une indignité (conséquence de certaines condamnations
pénales) ;
- régulièrement inscrit sur les listes électorales (ce qui postule la preuve d'un lien
d'attachement avec le lieu du vote ainsi que l'obtention d'une carte d'électeur).
201. La proclamation du suffrage universel ne suffit pas à garantir la mise en œuvre du
principe. En effet, l'universalisation effective du suffrage implique l'instruction et
l'information des individus, qui doivent faire l'apprentissage du vote afin de développer
leur conscience politique et de devenir des citoyens éclairés. À défaut, une
République, le 5 mars 1848 (9 millions d'électeurs) et a permis l'élection le

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