Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 16e - 122

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MÉMENTOS - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
peuple régulièrement renouvelés, ce qui implique des élections libres et pluralistes,
organisées à intervalles réguliers.
Proclamer la république, dans l'État, c'est donc, le cas échéant, abolir la monarchie ou
l'empire, et proclamer que le régime politique nouveau sera de nature républicaine.
Une république peut également succéder à une autre, lorsque les principes républicains
ont été remis en cause et que la république doit être refondée.
Exemple
En France, après la première proclamation de la République, le 21 septembre 1792, qui
mettait fin à la monarchie d'Ancien Régime, la République fut à nouveau décrétée en
1848 (24 février et 23 avril), après la période de la Restauration puis la monarchie de Juillet,
et une troisième fois le 4 septembre 1870, après la chute de l'Empire de Napoléon III. La
Quatrième République fut fondée en 1945, restaurant les principes républicains après les
années sombres de l'État français de Vichy, avant l'élaboration d'une nouvelle Constitution
en 1946. La Ve
République correspond en 1958 à l'édification d'une République
nouvelle nécessitée par le délitement des institutions républicaines dans le contexte de la
guerre civile qui aboutit à l'indépendance de l'Algérie.
187. La République, en droit constitutionnel français, désigne aussi l'État français,
depuis que les principes républicains s'y sont durablement installés. La République
française est caractérisée, depuis la Révolution, par son unité et son indivisibilité,
principes qui doivent être conciliés avec les bouleversements de son organisation administrative
liés à la décentralisation. Après « l'Acte I », en 1982, « l'Acte II » de la décentralisation,
en 2003, s'est traduit par la consécration constitutionnelle du principe de
l'autonomie élargie des collectivités territoriales, ainsi que par la reconnaissance de
statuts spécifiques (Départements d'outre-mer, Région d'outre-mer, Collectivités
d'outre-mer, Collectivités à statut particulier).
Remarque : la forme républicaine ou monarchique du gouvernement de l'État ne détermine
pas nécessairement le caractère démocratique du régime politique. En effet, une
République dirigée par un chef de l'État élu exerçant un pouvoir autoritaire appuyé sur
un parti unique n'est pas démocratique (exemple de la République populaire de Chine).
Àl'inverse, une monarchie dotant le roi d'un pouvoir limité, partagé avec des assemblées
élues, exercé dans l'intérêt public et dans le respect des principes d'égalité et de
liberté des citoyens, peut être pleinement démocratique (exemples de la GrandeBretagne,
de l'Espagne ou de la Suède).
Enfin, selon les orientations idéologiques, politiques, économiques privilégiées par l'État,
la République pourra être qualifiée de « populaire », « démocratique », « socialiste » ou
« libérale ».
188. La démocratie représentative peut donc prendre la forme républicaine (France,
États-Unis, Italie) ou monarchique (Grande-Bretagne, Belgique), selon le mode de
sélection (hérédité ou élection) et le type de gouvernants (monarque, président) qui
seront appelés à partager le pouvoir avec les membres du Parlement.
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