216 MÉMENTOS - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL Les institutions sous le Consulat - 3 membres nommés par le Sénat (pour 10 ans renouvelables, puis à vie à partir de 1802) ; - monopole de l'initiative des lois, conclusion des traités, défense et maintien de l'ordre public ; Premier Consul Bonaparte : « fonctions et attributions particulières » Deuxième et Troisième Consuls (Cambacérès et Lebrun) : voix consultative nomination direction nomination direction Ministres Conseil d'État - nommés et révoqués par le Premier Consul ; - exécution des lois, du budget et des règlements - membres nommés et révoqués par le Premier Consul ; - rédaction des projets de loi et de certains règlements, conseil en matière administrative influence Sénat 80 membres (40 ans) cooptés - gardien de la Constitution ; - adopte les senatus-consulte ; - choisit les consuls, les membres du Tribunat et du Corps législatif dans la liste nationale ; - dissout le Tribunat et le Corps législatif (à partir de 1802) Tribunat 100 membres (25 ans) Discutent les lois sans pouvoir les amender Corps législatif 300 membres (30 ans) « muets » Votent les lois sans pouvoir les discuter PEUPLE Liste nationale composée des listes départementales désignation