Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 16e - 145

CHAPITRE 6 - La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques
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pouvoirs : il peut neutraliser le Parlement dans l'exercice de sa fonction législative, ou
tout au moins le ralentir (veto suspensif). À l'inverse, le Parlement dispose d'un pouvoir
de contrôle (« faculté d'empêcher » exercée grâce aux auditions, aux commissions
d'enquête, etc.) lui permettant de jouer son rôle de contre-pouvoir face à l'exécutif,
sans pouvoir jamais le renverser cependant (différence fondamentale avec le régime
parlementaire, qui marque la différence entre la séparation « souple » et la séparation
plus « stricte » des pouvoirs).
b) Les aspects pratiques
239. L'indépendance des pouvoirs emporte certains effets pervers, liés à l'absence de
mécanisme permettant, en cas de conflit entre eux, de résoudre la crise dans un cadre
institutionnel. Par conséquent, en de telles circonstances, la solution ne peut qu'être
négociée politiquement ou imposée par la force. Ainsi, en France, si les tentatives
d'instauration d'un régime de type présidentiel ont échoué, c'est notamment parce
que la séparation des pouvoirs a été appliquée de façon trop stricte et dogmatique.
Exemple
Les expérimentations du régime présidentiel se sont achevées dans la violence, qu'il
s'agisse de la monarchie constitutionnelle de 1791 (destitution, puis élimination physique
du Roi), du Directoire en 1795 (coup d'État de Napoléon Bonaparte), ou du régime de
1848 (finalement emporté par le coup d'État du Prince-Président Louis Napoléon
Bonaparte).
240. En réalité, le bon fonctionnement du régime présidentiel exclut l'isolement
complet des pouvoirs, qui s'avère voué à l'échec. Montesquieu, lui-même, précisait
que les pouvoirs, séparés, devaient « aller de concert ». Un minimum de relations et
de dialogue entre les pouvoirs, permettant de passer des compromis, apparaît en
effet nécessaire à la viabilité du régime présidentiel, comme le montre l'exemple des
États-Unis d'Amérique.
Ce régime y fonctionne de façon satisfaisante car l'indépendance des pouvoirs n'y exclut
pas des mécanismes de collaboration minimale, appelés les « Checks and Balances »
(freins et contrepoids), de nature institutionnelle (fédéralisme, partage de certains
pouvoirs, discours annuel du président sur l'État de l'Union) et politique (bipartisme,
rôle des lobbys, dialogue officieux entre les pouvoirs). Le régime américain est, actuellement,
l'un des seuls régimes présidentiels fonctionnant effectivement et de façon
satisfaisante.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : du « présidentialisme » au régime « semi-présidentiel »
Le « présidentialisme » est une dénaturation du régime présidentiel, constatée dans certains
États d'Amérique latine, puis d'Afrique ou de l'ex-bloc soviétique (Géorgie, Ukraine). Le régime
correspondant est caractérisé par un déséquilibre des pouvoirs au profit du Président, qui bénéficie
d'une légitimité populaire issue de l'élection au suffrage universel, ce qui lui permet
d'imposer son autorité, au détriment du Parlement. Dans les États dont la vie politique est
caractérisée par l'existence d'un parti dominant, voire unique, le président bénéficie, en outre,
du soutien de la majorité parlementaire. En l'absence de contre-pouvoirs effectifs, ce régime a
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