Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 16e - 235

CHAPITRE 10 - L'installation du régime parlementaire au sein de la République
235
et la majorité parlementaire, acquise aux républicains lors des élections de 1876 (une
forme de « cohabitation » se trouvant ainsi instaurée). À cette occasion, le régime dualiste
que tentait de mettre en œuvre Mac Mahon a cédé le pas devant la conception moniste.
La consécration du régime moniste : les étapes de la crise du 16mai 1877
Mars-décembre 1876 :
gouvernement
républicain
16mai 1877 :
provocation du
président Mac Mahon
Mai-juin 1877 : réaction
de la majorité
parlementaire
25 juin 1877 :
dissolution de la
Chambre des députés
Mac Mahon publie une lettre de désapprobation de la politique du
président du conseil, jugée trop indulgente vis-à-vis des anticléricaux.
Désavoué, Jules Simon démissionne. Mac Mahon le remplace par le
monarchiste Albert de Broglie et ajourne les chambres pour un mois.
Les députés républicains, menés par Gambetta, rappellent, par le
« manifeste des 363 », le principe parlementaire selon lequel le
gouvernement tire sa légitimité du soutien de la majorité de la Chambre. Le
21 juin, ils votent un ordre du jour de défiance contre le gouvernement
de Broglie.
Après la mise en minorité de son gouvernement, Mac Mahon dissout la
Chambre des députés avec l'accord du Sénat, appelant le peuple à trancher le
conflit qui l'oppose à la chambre. Il maintient cependant son gouvernement, au
mépris de la majorité parlementaire. Gambetta, en meeting à Lille le 15 août,
s'annonce confiant : quand les urnes auront parlé, Mac Mahon « devra se
soumettre ou se démettre ».
14 octobre 1877 :
victoire des
républicains aux
élections législatives
13 décembre 1877 :
soumission deMac
Mahon
30 janvier 1879 :
démission deMac
Mahon
Alors que le peuple a tranché en faveur des républicains, Mac Mahon tente de
résister en prononçant une nouvelle dissolution, mais il n'obtient pas l'accord
du Sénat. Il décide alors de constituer un nouveau gouvernement (Rochebouët),
mais la majorité parlementaire refuse d'entrer en contact avec celui-ci. En outre,
l'ouverture du débat budgétaire offre aux républicains de nouveaux moyens de
pression.
Mac Mahon est contraint de s'en remettreàlavolonté delamajorité
républicaine et nomme une nouvelle fois Dufaure. Il est dès lors acquis que
le président du conseil, désormais seul chef du gouvernement, ne tient sa
légitimité pour gouverner que de la majorité parlementaire.
La majorité sénatoriale étant également devenue républicaine, Mac Mahon
perd son dernier soutien et démissionne. L'Assemblée nationale élit Jules
Grévy à la présidence de la République.
391. En confirmant la majorité républicaine lors des élections d'octobre 1877, le
peuple a également tranché en faveur de sa conception des institutions :
- le gouvernement n'a besoin que du soutien de la majorité parlementaire pour
gouverner ;
- le chef de l'État est écarté du jeu politique et n'intervient pas dans la détermination
de la politique gouvernementale, se cantonnant à ses prérogatives de garant des
institutions et de la continuité de l'État ;
- la dissolution est discréditée, perçue comme une arme contre la volonté nationale
exprimée par la majorité parlementaire.
392. Comme l'avait pressenti Gambetta, Mac Mahon, s'étant soumis, finit par se
démettre en janvier 1879, après avoir perdu le soutien du Sénat. Est élu à sa place le
républicain Jules Grévy qui s'engage « à ne jamais entrer en lutte avec la volonté
Élection à la Chambre des députés d'une majorité républicaine :
conformément à la logique parlementaire, Mac Mahon nomme à la
présidence du conseil le modéré Jules Dufaure puis, après sa démission en
décembre 1876, le républicain Jules Simon.

Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 16e

Table des matières de la publication Mémentos - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 16e