Chapitre 9 - La théorie du patrimoine APPLICATION CORRIGÉE Qualifier ces situations en droit réel, personnel ou intellectuel. Situations 1. La propriété d'un vase 2. La cession d'une clientèle 3. La constitution d'hypothèque 4. Les droits du créateur d'un site internet 5. La clause de non-concurrence entre un employeur et un salarié 6. La Livraison d'un ordinateur 7. L'usufruit de parts sociales (*) 8. La fabrication d'un meuble par un artisan pour son client (*) Titres reçus en contrepartie d'un apport de capital (ex. : lors de la constitution de SARL) Correction Droits réels : 1, 3, 7 Droits personnels : 5, 6, 8 Droits intellectuels : 2, 4 Droit réel Droit Personnel Droit intellectuel 137