Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 111

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
tâches de l'entreprise, le caractère flou des missions
confiées, les délais d'exécution des missions, etc.) ;
* des facteurs liés aux relations de travail (au sein de la
structure et dans le cadre des relations entretenues
après les contacts extérieurs à la structure) ;
* ainsi que des facteurs liés à l'évolution de l'activité de
la structure.
Pour faire face à ses risques, sont préconisées, en direction
des structures employant des avocats salariés des
mesures telles qu'une Charte de bonnes pratiques :
« l'esprit de cette charte est de développer un comportement
positif au sein de la structure afin de préserver et de
permettre un climat de bien-être au travail. Elle permettra
de développer une harmonie entre les membres de la
structure et une promotion de la profession. Elle peut
favoriser la relation avec les tiers et pourra être affichée
à l'accueil de la structure pour informer et sensibiliser la
clientèle sur l'engagement de la structure ». La constitution
de groupes de réflexion au sein des structures dont la
taille le permet est également indiquée pour « détecter les
bonnes et mauvaises pratiques, les pistes de progrès, les
actions à mener, ainsi que les solutions envisageables ».
c) La négociation sur les risques psychosociaux
au niveau des entreprises
275. La déclinaison des dispositions négociées
dans les entreprises. - Les dispositions négociées
au niveau national et interprofessionnel puis précisées
au niveau des branches doivent enfin être déclinées au
niveau des entreprises afin que les mesures de prévention
soient adaptées. Néanmoins, il n'existe pas, à proprement
parler, d'obligation de négocier dans les entreprises relatives
aux risques psychosociaux. Cette négociation sur les
risques psychosociaux peut alors être menée de manière
autonome ou conjointement à d'autres thématiques telles
que la qualité de vie au travail (v. supra, n° 320 et s.).
276. Un exemple d'accord d'entreprise relatif
aux risques psychosociaux. - L'accord conclu chez
Korian France le 7 mai 2021 est relatif à la prévention
des risques incluant notamment ceux relatifs à la santé
mentale35
.
Les dispositions négociées identifient notamment des
facteurs de risques spécifiques à l'entreprise opérant
dans le domaine de la gestion de maisons de retraite :
les conflits vis-à-vis des résidents/patients/familles, les
conflits entre salariés ou vis-à-vis du manager, les exigences
émotionnelles, les conflits de valeur ainsi que la
faible autonomie des salariés.
Parmi les mesures de prévention prévues figurent l'accompagnement
d'un cabinet de conseil en matière de
diagnostic des RPS, une formation obligatoire dédiée aux
managers sur les RPS, la mise en place d'un dispositif
d'écoute téléphonique, la mise en place d'un dispositif
d'alerte « Integrity » permettant de signaler les situations de
souffrance au travail, la mise en place de groupe de paroles.
Pour aller plus loin
Adam P., « Une lecture de l'accord du 26 mars
2010 sur le harcèlement et la violence au travail
», RDT 2010, p. 428.
Leroy Y., « La prévention contre les risques
psycho sociaux dans les accords collectifs »,
Riséo, 2012-1.
Pelletier F., « L'ANI sur le harcèlement et la violence
au travail : de nouvelles obligations pour
l'employeur ? », JCP S, 11 mai 2010, act. 253,
n° 19-20.
Pelletier F. et Sauvegrain I., « Le stress au travail :
comment négocier un accord d'entreprise ? »,
JCP S, 25 nov. 2008, 1611, n° 48.
Salmon B., « La norme conventionnelle et le
droit de la santé et de la sécurité au travail.
Regards d'un praticien », SSL, 8 déc. 2014,
suppl. au n° 1655, p. 65.
Verkindt P.-Y., « L'ANI du 2 juillet 2008 sur le
stress au travail : entre lumière et ombre »,
JCP S, 30 sept. 2008, act. 483, n° 40.
35. Accord du 7 mai 2021 relatif à la santé et sécurité au travail et prévention
des risques professionnels chez l'UES Korian France.
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