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PLAN
§ 1 * L'organisation et le fonctionnement des services de prévention et de santé au travail (SPST)
§ 2 * Les missions des SPST : les équipes pluridisciplinaires
§ 3 * Le rôle du médecin du travail
§ 4 * Des moyens mis au service du médecin du travail
LES SERVICES
DE PRÉVENTION
ET DE SANTÉ AU TRAVAIL
130. Afin d'assurer le suivi médical des salariés,
le législateur impose à l'employeur d'organiser ou
d'adhérer à un service de prévention et de santé au
travail (ex service de santé au travail depuis l'entrée
en vigueur de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 qui
a été fixée au 31 mars 2022). Ces derniers sont organisés
sous la forme soit d'un service autonome (SPST),
soit d'un service de santé au travail interentreprises
(SPSTI). Un service autonome de groupe, d'entreprise
ou d'établissement peut être institué lorsque l'effectif
de salariés suivis atteint ou dépasse 500 salariés.
Ce choix est fait par l'employeur. Lorsque l'effectif de
salariés suivis de l'entreprise ou de l'établissement
est inférieur à 500 salariés, l'employeur doit adhérer
à un SPSTI.
Les services de prévention et de santé du travail ont
été confrontés à de nouveaux enjeux à la suite de la
complexité croissante et du développement important
des risques professionnels à effet différé et de l'apparition
de nouveaux risques. Ces phénomènes sont
consécutifs aux nouveaux modes d'organisation du
travail (par exemple, au développement du télétravail)
et au vieillissement de la population active accompagné
de la nécessité de maintenir dans l'emploi les
seniors.
De manière plus générale, ces services ont été confrontés
à la transformation de leurs missions depuis l'intégration
progressive de la prévention dans la recherche
des risques professionnels. En transposant l'accord
national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020,
la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 avait pour ambition
de renforcer la prévention en santé au travail.
§ 1 * L'organisation et le fonctionnement
des services de prévention et de santé
au travail (SPST)
131. Les entreprises sont tenues d'instituer ou d'adhérer
à un service de santé au travail agréé par l'État.
Les entreprises les plus importantes peuvent mettre en
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