Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 12

LES GRANDS PRINCIPES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ
SOCIALE DES EMPLOYEURS
Des principes généraux
La prévention des risques professionnels présente un enjeu majeur pour l'entreprise. Elle nécessite en premier lieu un
engagement et une volonté politique forte au sein même de l'établissement. Chacun à son niveau dans l'entreprise
(employeur, représentant du personnel, chargé de prévention ou salarié) est directement concerné en tant qu'acteur
de la prévention.
La démarche est guidée par les 9 principes généraux de prévention du Code du travail qui introduisent une même
démarche de prévention applicable à tous les risques et permettent de guider l'action, comme l'élimination des risques
à la source, la protection collective ou l'adaptation du travail à l'homme. Cette démarche s'appuie également sur des
valeurs essentielles (respect des personnes, transparence dans la mise en œuvre de la démarche de prévention et
dialogue social) et permet d'aboutir à l'élaboration de bonnes pratiques constituant le socle d'une culture de prévention
destinée à être largement partagée au sein de l'entreprise
Les 9 principes généraux de l'article L. 4121-2 du Code du travail :
- éviter les risques : c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci. Par exemple, l'employeur qui privilégie
les visioconférences pour les réunions afin d'éviter les risques inhérents aux déplacements professionnels ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités : il appartient à l'employeur d'apprécier leur nature et leur
importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs.
Concrètement, l'évaluation des risques conduit les entreprises à identifier les dangers et analyser les risques :
- identifier les dangers : le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d'un équipement, d'une substance, d'une
méthode de travail à causer un dommage pour la santé des travailleurs,
- analyser les risques : l'analyse des risques est constituée des résultats de l'étude des conditions d'exposition des travailleurs
à ces risques. Ces derniers sont ensuite classés en fonction de leur gravité, de leur fréquence. À la suite de cette évaluation,
l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur
niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des
activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ;
- combattre les risques à la source : il appartient à l'employeur d'intégrer la prévention le plus en amont possible,
notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires ;
- adapter le travail à l'homme : il appartient à l'employeur d'adapter la tâche aux possibilités humaines dès la
conception des postes de travail, lors du choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production,
en vue notamment de limiter le travail monotone ou cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. Par
exemple, la phase d'évaluation des risques peut permettre de repérer des plans de travail d'une hauteur inadaptée
pour les salariés - entraînant des contraintes importantes et des efforts inutiles. Ces plans peuvent être surélevés
ou abaissés pour diminuer le risque d'atteintes ostéo-articulaires. Il convient ainsi de concevoir les postes de travail
et de choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour limiter notamment le travail monotone
ou cadencé ;
- tenir compte de l'état d'évolution de la technique : il appartient à l'employeur de prévenir les risques résultant
des évolutions techniques, ainsi que d'assurer une veille pour suivre ces évolutions et les exploiter pour améliorer les
moyens de prévention existants ;
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