Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 66

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place un service de santé au travail autonome institué
au sein de l'établissement, en embauchant directement
comme salariés un ou plusieurs médecins du travail.
Les entreprises de moindre importance adhèrent à des
services interentreprises de médecine du travail mis en
place par les employeurs, le plus souvent sous la forme
d'une association. Dans ce cas, le médecin du travail
est salarié du service médical interentreprises.
§ 2 * Les missions des SPST : les équipes
pluridisciplinaires
132. Le service de prévention et de santé au travail
(SPST) emploie des médecins du travail, des infirmiers,
des ingénieurs de prévention des risques professionnels,
des assistants.
Pour exercer leurs missions prévues par le Code du
travail et répondre efficacement aux besoins des
entreprises, l'équipe pluridisciplinaire des services de
prévention et de santé au travail interentreprises agit
directement sur le lieu de travail. À ce titre, elle dispose
d'un droit d'accès au site de l'entreprise et aux
documents obligatoires mis à la charge de l'employeur
concernant la santé et la sécurité des salariés.
A. Les apports de la loi n° 2021-1018
du 2 août 2021
133. Les SPST ont mis en place une cellule dédiée
à la prévention de la désinsertion professionnelle.
Les médecins du travail peuvent recourir à la
télémédecine.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a amélioré la qualité
du service rendu par les services de prévention et de
santé au travail interentreprises, qui offrent un socle de
services en faisant l'objet d'une procédure de certification
et d'agrément. Leurs règles de tarification ont été
réaménagées, la fixation du niveau des cotisations de
l'offre socle de services étant plus encadrée.
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B. Les actions sur le terrain
134. Les actions sur le milieu de travail sont effectuées
par l'équipe pluridisciplinaire des services de santé
au travail interentreprises. C'est le médecin du travail qui
anime et coordonne l'équipe pluridisciplinaire, composée
de représentants du personnel, d'infirmiers, d'assistants
de services de santé au travail. Ces actions sur le
terrain s'inscrivent dans le cadre des missions générales
des services de santé au travail.
Elles comprennent notamment la visite des lieux de
travail, l'étude de postes en vue de l'amélioration des
conditions de travail, de leur adaptation dans certaines
situations ou du maintien dans l'emploi, l'identification
et l'analyse des risques professionnels, l'élaboration et
la mise à jour de la fiche d'entreprise, la délivrance de
conseils en matière d'organisation des secours et des
services d'urgence, la participation aux réunions du
CSE, la réalisation d'analyses et de mesures, l'animation
de campagnes d'information et de sensibilisation
aux questions de santé publique en rapport avec l'activité
professionnelle, les enquêtes épidémiologiques,
la formation aux risques spécifiques, l'étude de toute
nouvelle technique de production, l'élaboration des
actions de formation à la sécurité prévues à l'article
L. 4141-2 du Code du travail et à celle des secouristes,
etc.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a étendu les missions
des services de prévention et de santé au travail
(évaluation et prévention des risques professionnels,
actions de promotion de la santé sur le lieu de travail,
etc.). Ces services sont désormais chargés des campagnes
de vaccination et de dépistage. Il leur a été
confié une mission de conseils en matière de conditions
de télétravail. Par ailleurs, le suivi en santé au travail
est étendu aux intérimaires, aux salariés des entreprises
sous-traitantes ou prestataires comme aux travailleurs
indépendants. Des amendements parlementaires ont été
adoptés pour préciser les conditions de mise en œuvre
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