Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 90

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« prévention des risques professionnels et de la pénibilité
au travail » (ancienne rédaction de l'article L. 4121-1 du
Code du travail).
Depuis, la notion de pénibilité a été remplacée dans
le Code du travail par celle « d'exposition à certains
facteurs de risques professionnels » (ord., 22 sept.
2017). Il n'en demeure pas moins que la problématique
reste inchangée sur le fond et que la pénibilité
reste appréhendée par des dispositions spécifiques qui
la distinguent clairement dans les textes des mesures
de prévention visant les risques professionnels « classiques
».
207. Une prévention renforcée de certains risques
professionnels. - Sous l'intitulé « dispositions relatives
à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs
de risques professionnels et au compte personnel
de prévention » (C. trav., art. L. 4161-1 et s.), il
s'agit d'une prévention renforcée de certains risques,
en considération des répercussions qu'ils peuvent avoir
au-delà de la vie professionnelle sur le vieillissement de
l'individu.
B. Les facteurs de pénibilité au travail
208. La pénibilité au travail résulte de l'exposition
à certains facteurs de risques professionnels identifiés
par le législateur (C. trav., art. L. 4161-1) telles
que les contraintes physiques marquées, un environnement
physique agressif ou encore certains rythmes
de travail.
C. trav., art. L. 4161-1
I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au
sens du présent titre les facteurs liés à :
1° Des contraintes physiques marquées :
a) Manutentions manuelles de charges ;
b) Postures pénibles définies comme positions forcées
des articulations ;
c) Vibrations mécaniques ;
2° Un environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières
et les fumées ;
b) Activités exercées en milieu hyperbare ;
c) Températures extrêmes ;
d) Bruit ;
3° Certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles
L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
b) Travail en équipes successives alternantes ;
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux
impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant
tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée
et sous cadence contrainte.
II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés
au I .»
Ces facteurs de pénibilité ont été précisés par décret
(C. trav., art. D. 4161-1). Par ailleurs, certains facteurs de
pénibilité ne sont pris en compte qu'au-delà de certains
seuils appréciés après application des mesures de protection
collective et individuelle (C. trav., art. D. 4163-2).
Un accord de branche étendu peut prévoir des seuils
d'exposition supérieurs en faisant notamment référence
aux postes, métiers ou situations de travail occupés
et aux mesures de protection collective et individuelle
appliquées. À défaut, ces postes, métiers ou situations
de travail exposés peuvent également être définis par
un référentiel professionnel de branche homologué par
un arrêté conjoint des ministres chargés du Travail et
des Affaires sociales, dans des conditions fixées par
décret.
C. trav., art. D. 4163-2
Les seuils associés aux facteurs de risques professionnels
mentionnés au I de l'article L. 4163-1 sont ainsi fixés :
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