Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 152

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de personnel, le respect des droits de l'homme et la lutte
contre la corruption ». Poursuivant sur cet objectif, la
directive du 14 décembre 2022 sur la publication d'informations
en matière de durabilité par les entreprises a
défini « les questions de durabilité » comme portant sur
les « droits environnementaux, les droits sociaux et les
droits de l'homme, et les facteurs de gouvernance, y
compris les facteurs de durabilité définis par le règlement
de l'Union Européenne n° 2019/2088 ».
Sur la question des conditions de travail, le règlement
n° 2020/582 du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un
cadre visant à favoriser les investissements durables et
modifiant le règlement (UE) 2019/2088, a indiqué que
« le respect des garanties minimales devait être une
condition pour pouvoir considérer une activité économique
comme durable sur le plan environnemental. C'est
pourquoi une activité économique ne devrait pouvoir être
considérée comme durable sur le plan environnemental
que lorsqu'elle est exercée dans le cadre des principes
de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
et des principes directeurs des Nations unies relatifs
aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris de
la déclaration de l'Organisation inter nationale du travail
(OIT) relative aux principes et droits fondamentaux du
travail, des huit conventions fondamentales de l'OIT et
de la Charte internationale des droits de l'homme ».
Une résolution du Parlement sur la gouvernance
durable adoptée le 17 décembre 2020 a aussi retenu
que, « lorsqu'il s'agit des entreprises, une approche
fondée sur la durabilité implique que les entreprises
tiennent dûment compte des préoccupations sociales
et environnementales, telles que les droits de leurs
salariés et le respect des limites de la planète afin de
faire face aux risques les plus urgents que représentent
leurs activités à ces égards ». Elle a ajouté que « les
dirigeants des entreprises ont l'obligation légale et statutaire
d'agir dans l'intérêt de l'entreprise (...) ; ce qui
est considéré comme l'intérêt de l'entreprise devrait
également intégrer les intérêts des parties prenantes
intégrées, notamment les employés, ainsi que les intérêts
de la société au sens large ; et qu'une interprétation
limitée de cette obligation, assortie d'une attention
excessive accordée à la maximisation des profits à
court terme, a une incidence négative sur les performances
et la viabilité à long terme des entreprises, et
peut donc être préjudiciables aux intérêts à long terme
des actionnaires » .
Pour aller plus loin
R. Buttet, « La prise en considération des enjeux
sociaux et environnementaux dans la gestion
des sociétés », BJT, 2019, n° 11, p. 47.
L. Enjolras, « Le volet RSE de la loi Pacte »,
Revue Lamy Dr. Aff., 1er
juillet 2019, n° 150.
B. Lecourt, le comité des parties prenantes,
Revue des Sociétés septembre 2023, p. 474.
Fr.-G. Trebulle, « L'accueil en droit des enjeux
environnementaux, sociaux et de gouvernance
», Revue des Sociétés septembre 2023,
p. 474.
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