Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 88

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travail est recueillie (C. trav., art. R. 4121-2). Dans les
entreprises de moins de 11 salariés cette mise à jour
peut être moins fréquente à condition que soit garanti
un niveau équivalent de protection de la santé et de la
sécurité des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-3).
198. L'accessibilité du DUER. - Le document unique
d'évaluation des risques est tenu à la disposition : des
travailleurs, des membres de la délégation du personnel
du comité social et économique, du médecin du travail,
des agents de l'inspection du travail, des agents des services
de prévention des organismes de sécurité sociale,
des agents des organismes professionnels de santé, de
sécurité et des conditions de travail constitués dans les
branches d'activités présentant des risques particuliers.
Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs
au document unique est affiché à une place convenable
et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les
entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur,
cet avis est affiché au même emplacement que celui
réservé au règlement intérieur (C. trav., art. R. 4121-4).
Pour aller plus loin
Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 prise pour
l'application du décret n° 2001-1016 portant
création d'un document relatif à l'évaluation des
risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,
prévue par l'article L. 230-2 du Code du
travail et modifiant le Code du travail.
Cottin B., « L'évaluation des risques professionnels
», JCP E et A, 11 juillet 2002, 1076, n° 28.
INRS, Évaluation des risques professionnels.
Questions-réponses sur le document unique,
2004.
INRS, Évaluation des risques professionnels.
Aide au repérage des risques dans les TPEPMI,
2018.
Pradel C.-F., Pradel-Boureux P., Pradel V.,
« Homicide involontaire et carence de l'employeur
dans l'établissement du document
unique », JCP S, 28 juin 2016, 1232, n° 25.
§ 2 * Les dispositions spécifiques
à certains risques professionnels
199. Le Code du travail prévoit un grand nombre
d'obligations particulières de sécurité, figurant pour
la plupart dans sa partie réglementaire. Certaines
concernent toutes les entreprises, d'autres sont relatives
à des risques spécifiques.
A. Les dispositions particulières
à certaines catégories de travailleurs
200. Des interdictions d'emploi ou d'affection à
certains travaux figurent dans le Code du travail pour
les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
(C. trav., art. L. 4152-1 et s.), pour les jeunes travailleurs
(C. trav., art. L. 4153-1 et s.).
Les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs
temporaires quant à eux sont particulièrement
exposés aux accidents compte tenu de leur situation de
précarité. Pour cette raison, certains travaux particulièrement
dangereux leur sont interdits.
Ils doivent également bénéficier d'une information
adaptée et d'une formation renforcée à la sécurité
lorsqu'ils sont affectés à des postes présentant des
risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, à
défaut la reconnaissance de la faute inexcusable de
l'employeur est de droit en cas d'accident du travail
ou de maladie professionnelle (C. trav., art. L. 4154-1
et s.).
B. Les dispositions applicables
aux lieux de travail
201. « Les établissements et locaux de travail sont
aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse
la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans
un état constant de propreté et présentent les conditions
d'hygiène et de salubrité propres à assurer la
santé des intéressés » (C. trav., art. L. 4221-1). Cette
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