Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 6

AVANT-PROPOS
organismes extérieurs, dont l'ANACT, etc. -, ainsi que des moyens techniques mis à sa disposition (règlement intérieur,
document unique d'évaluation des risques, concertation, négociation collective).
La démarche de qualité de vie au travail suggère à ce sujet de nouvelles méthodes de prévention axées sur une
amélioration des conditions de travail : cette démarche présente l'intérêt d'une approche positive et globale de la prévention
agissant sur les déterminants d'une bonne santé au travail et la recherche du bien-être au travail : conciliation
de la vie professionnelle et personnelle, approche qualitative du temps de travail, déconnexion, etc. En complément
des mesures déjà déployées, les entreprises ont l'obligation de négocier sur ce thème afin d'éviter ou de limiter la
réalisation des risques professionnels.
La prévention des risques professionnels peut aussi se doubler de mesures en faveur de l'environnement. Le législateur
lui-même n'a pas été absent de cette prise de conscience écologique, en inscrivant dans le Code du travail la possibilité
pour un salarié ou un représentant du personnel au CSE d'exercer un droit d'alerte en matière de santé publique
et d'environnement. La nouvelle définition légale de la société exige désormais des entreprises qu'elles prennent en
considération, en modulant leur implication en fonction de leurs stratégies et de leurs moyens, les enjeux sociaux et
environnementaux de leurs activités, même si la loi maintient la constitution de la société « dans l'intérêt commun
des associés ». L'idée d'assigner à la structure sociétaire un objectif purement économique est aujourd'hui révolue.
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a renforcé l'impératif de protection de la santé au travail entendue
au sens large. Des mesures d'urgence et temporaires ont été prises pour faire face à ce risque dans les entreprises
(protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise). Dès à présent et pour l'avenir, cela
nous enseigne que la prévention doit être érigée en priorité et qu'elle doit sans cesse être adaptée.
À la fois didactique et réflexif, cet ouvrage sera utile aux employeurs, aux responsables de ressources humaines, aux
salariés, aux représentants du personnel, aux avocats, aux conseillers prud'homaux, aux inspecteurs du travail, ainsi
qu'aux citoyens et aux décideurs publics et privés de tout niveau pour mener une réflexion globale sur la responsabilité
sociale de l'employeur et interroger les réponses du droit en la matière.
La première partie est consacrée à la présentation des acteurs chargés de la prévention des risques professionnels.
La deuxième partie portera plus particulièrement sur les techniques qu'offre le système juridique pour assurer cette
prévention et améliorer la qualité de vie au travail.
Franck Petit et Sophie Garnier
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