Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 116

3
par exemple), elle fera l'objet d'une réparation au titre
des accidents du travail. Mais si elle est provoquée par
un bruit régulier et diffus, telle une ambiance sonore,
elle tend à se faire reconnaître comme maladie. Pour lui
reconnaître la qualité de maladie professionnelle, il faudra
ensuite s'assurer de son inscription sur les tableaux
énumérant les maladies professionnelles.
Aujourd'hui, le critère de soudaineté de l'accident ne joue
plus qu'un rôle marginal dans la reconnaissance d'un
accident du travail. Il a été remplacé par l'exigence d'une
date certaine permettant d'isoler dans le temps l'événement
ayant causé la lésion. L'accident doit résulter d'un
« événement ou d'une série d'événements survenus à
des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail ».
Cette formulation, qui traduit un certain élargissement
de la notion d'accident du travail, est consécutive à la
disparition des critères de violence et d'extériorité que la
jurisprudence avait forgés autrefois pour retenir la qualification
d'accident du travail. Désormais, toute lésion
apparue pendant le temps et sur le lieu du travail fait
présumer l'existence d'un accident du travail.
Jurisprudence
Il s'ensuit que la crise de paludisme due à une
piqûre de moustique pendant le temps d'une mission
remplie en Afrique constitue un accident du
travail (Cass. soc., 17 janv. 1991, n° 89-13703),
non pas une maladie professionnelle.
L'effort musculaire, suivi d'un faux mouvement,
peut aussi être à l'origine d'un accident du travail.
En revanche, la qualification d'accident du
travail sera rejetée lorsque la lésion est le fruit
d'une évolution lente. Tel est le cas d'une pathologie
due à la répétition d'un geste professionnel
(Cass. soc., 26 juin 1980, n° 79-12943), d'une
intoxication lente et continue (Cass. soc., 16 oct.
1958 : Bull. IV, n° 1044) ou d'une infection microbienne
qui se développe après une période
d'incubation plus ou moins longue (Cass., ass.
plén., 21 mars 1969 : D. 1969, p. 531).
Dans la qualification d'accident du travail, on retiendra
en toute hypothèse l'exigence d'une lésion humaine.
L'accident qui porte sur un objet de la victime (lunettes,
vêtements) échappe à cette qualification. En revanche,
la lésion n'a pas à être seulement d'ordre somatique : le
trouble psychique, de même que la douleur, constituent
également des lésions physiques susceptibles de faire
l'objet d'une réparation au titre des accidents du travail1
.
Jurisprudence
Par exemple, est victime d'un accident du travail
le salarié atteint d'une dépression nerveuse
soudaine survenue de façon consécutive à un
entretien professionnel d'évaluation au cours
duquel le salarié avait été informé qu'il ne donnait
pas satisfaction et qu'il était rétrogradé
(Cass. 2e
civ., 1er
juill. 2003, n° 02-30576 ;
15 juin 2004, n° 02-31194).
Un accident du travail peut aussi résulter d'une
lésion psychique à la suite de menaces ou
d'agressions, voire à la suite d'une dégradation
délibérée des conditions de travail (TASS Dijon,
17 déc. 2002 ; TASS Grenoble, 18 oct. 2002 :
Dr. ouvrier 2003, p. 123).
2. Les origines de l'accident
284. L'accident qui se produit sur le lieu du travail et
pendant le temps de travail est présumé être un accident
du travail. On évoque ainsi l'existence d'une présomption
d'imputabilité de l'accident au travail.
3. La présomption d'imputabilité
285. La présomption d'imputabilité joue pleinement
lorsque l'accident est survenu « par le fait » du travail.
Il existe dans cette hypothèse une relation directe de
1. Cass. 2e
civ., 22 mars 2005, n° 03-16415.
116
Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e

Table des matières de la publication Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e
